Réglementation et contrôle des institutions de microfinancement : stabilisation d’un nouveau marché financier

Date de publication : 1996
Publié par : CGAP
Type de document : Article de périodique (PDF)
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L’importance d’un système de contrôle adapté pour assurer la stabilité et le développement du secteur de la microfinance

A l’heure où les institutions de microfinance souhaitent se développer en faisant appel à des sources de financement commerciales et que certaines banques s’intéressent à sa clientèle « micro-entrepreneurs », cet article met en exergue quelques points clés à prendre en compte, pour assurer la solidité et le développement futur de ces institutions de microfinancement, sans alourdir leur fonctionnement, ni s’éloigner de leur objectif social. Ces points clés selon les auteurs sont les suivants :

• Le non plafonnement du taux d’intérêt
• Le non assujettissement au système de contrôle prudentiel appliqué aux intermédiaires financiers qui mobilisent les dépôts du public.
• Des normes financières à la fois souples sur certains points et strictes sur d’autres
• L'amélioration de la qualité des actifs
• Un niveau minimum du capital
• Un ratio Fonds propres/Actif de l’ordre de 20%
• Un ratio de liquidité élevé
• La lutte contre la fraude
• La sanction des institutions insolvables