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Analyse du cadre juridique et réglementaire pour la microfinance

Campion, A.

Date de publication : 2003
Publié par : USAID
Type de document : Rapport (PDF)
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Pour une meilleure intégration du secteur de la microfinance dans le système financier Malgache.

La promotion de la microfinance a été l’un des objectifs du gouvernement malgache pour lutter contre la pauvreté et atteindre une croissance économique soutenue.

Après une série de recommandations destinées, au gouvernement de Madagascar et la Commission de stabilisation bancaire et financière (CSBF) d’une part et à l’USAID (United States Agency for International Development) d’autre part, le document dresse:

  • un aperçu général du système financier,
  • un aperçu spécifique de l’environnement de la microfinance.
Une analyse et des recommandations concernant le cadre légal et réglementaire des IMFs est aussi abordé en troisième partie pour, l’amélioration de l’avenir de la microfinance à Madagascar.

Pour le gouvernement malgache, il s'agit de:

  • Définir la microfinance.
  • Donner un agrément à toutes les institutions de microfinance.
  • Fixer un capital minimum et un coefficient d’adéquation de capital approprié.
  • Minimiser l’impact négatif sur les taux d’intérêt.
  • Réduire la limite de concentration des risques.
  • Fortifier les registres publics et le système ju ridique pour les garanties de prêts.
  • Améliorer la gouvernance et le contrôle interne des IMFs.
  • Mettre en place une Centrale d’Information de Risque de Crédit (CIRC).
  • Améliorer la supervision des IMFs.
  • Minimiser les informations exigées des IMFs.
Les recommandations destinées à l’USAID, sont:
  • Appuie des réformes, politiques et pratiques de la CSBF.
  • Appuie à la CEM dans sa demande d’exemptions de la CSBF.
  • Promotion des marchés financiers compétitifs.
  • Développement de la microfinance dans les zones rurales.

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