Cadre juridique et normes de performance pour la microfinance : Quelques enseignements pour Haïti

Date de publication : 2000
Publié par : KNFP & PRET/FINNET
Type de document : Etude/Document de travail (PDF)
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La croissance exceptionnelle du secteur de la microfinance en Haïti nécessite un cadre juridique efficace et approprié pour sa viabilité.

Les progrès significatifs enregistrés par le secteur de la microfinance en Haïti en terme de couverture du marché ont permis à certains bailleurs de fonds, agences de l’Etat et même certains praticiens du secteur, à se soucier de son cadre juridique. C’est dans ce cadre que cette étude a été menée, permettant de passer en revue les institutions de la microfinance haïtiennes et visant à revoir leur cadre juridique afin de le reformer, pour instaurer un environnement plus favorable à une croissance durable et prudente du secteur.

Ainsi il existe trois catégories d'institutions de microfinance semi-officielles et officielles, définies par leur principale source de financement: catégorie A, les institutions utilisant l'argent d'autres personnes, catégorie B, les institutions utilisant l'argent de leurs membres, et catégorie C, les institutions utilisant l'argent du grand public.

Chaque catégorie, excepté la catégorie B, couvre une variété de types institutionnels engagés dans des activités nettement différentes. Par exemple, la catégorie A contient trois types d'ONG :

• Type 1, ONG ordinaire à but non lucratif qui s'occupe uniquement de fournir du crédit
• Type 2, ONG à but non lucratif acceptant de façon limitée les dépôts, par des programmes d’épargne liées à un crédit.
• Type 3, ONG transformée en une IMF constituée en société privée et qui mobilise des fond en gros par l'émission de titres ou d’obligations.

• Les IMF qui mobilisent des fonds de banques d’affaires et par l'émission de titres, devraient recevoir une autorisation de l'agence des valeurs et du change, satisfaire également à certaines exigences minimales et enfin être soumises à certaines limitations concernant la taille, les termes et la possibilité d'échange des titres.
• Les IMF de type : Caisses populaires et Coopératives d'épargne et de crédit, peuvent fonctionner en tant que coopératives ouvertes au public ou n’ayant comme sociétaires que des personnes ayant un lien particulier entre elles.
• Les IMF qui mobilisent les fonds du grand public, devraient être enregistrées et autorisées par l'autorité de contrôle des banques. Elles doivent satisfaire aux exigences d'adéquation du capital et des réserves en liquide établies par l'agence de réglementation pour ce type particulier d'institution.
• Pour les IMF qui s'adonnent à des activités moins risquées, les exigences imposées peuvent être moins étendues.