Droit au compte, service bancaire et traitement du surendettement : premiers pas d'une perspective européenne
Gloukoviezoff, G.
Périodique : Exclusion et Liens Financiers - Rapport du centre Walras 2002, p. 191-199
Date de publication : 2002
Publié par : Centre Auguste et Léon Walras - Université Lyon2
Type de document : Article de périodique
Synthèse des spécificités françaises de ces droits au travers d’une comparaison des pratiques de traitement dans différents pays européens
Au travers d’un éclairage européen, l’auteur explore les spécificités françaises, tant en ce qui concerne le droit au compte et aux services bancaires de base que le traitement du surendettement.
En reprenant des travaux effectués dans le cadre d’un projet d’élaboration d’une carte européenne des services bancaires de base, il souligne le rôle décisif de la coopération entre pouvoirs publics et établissements bancaires dans l’élaboration de dispositifs ayant fait leurs preuves.
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