La microfinance commerciale en zone urbaine : Quelles possibilités et quelles perspectives en zone franc ?
Lheriau, L.
Périodique : Techniques financières & développement, (68) : p. 46-53
Date de publication : 2002
Publié par : Épargne Sans Frontière (ESF)
Type de document : Article de périodique
Portées et limites de la commercialisation en Afrique de la microfinance en zone franc
La réglementation relative aux opérations de microfinance exercées par des entités à but lucratif évolue progressivement en Afrique de l’Ouest (zone UEMOA - Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et en Afrique Centrale (zone CEMAC – Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale).- Dans l’UEMOA, l’exercice d’activité de microfinance est possible sous régime temporaire de la convention cadre, qui permet d’obtenir des conditions plus favorables que ne le prévoient la réglementation bancaire, le système des conventions collectives et la législation fiscale de droit commun.
- Dans la CEMAC, la nouvelle réglementation permet aux sociétés anonymes de demander un agrément, soit dans la catégorie2 (épargne et crédit) soit dans la catégorie3 (crédit uniquement).
Toutefois, l’absence d’exonérations fiscales dans les réglementations sous-régionales place les institutions de microfinance dans une situation particulière, alors que les législations nationales accordent le plus souvent de larges exonérations aux associations et aux coopératives qui bénéficient ainsi d’un avantage concurrentiel non négligeable.Se pose également avec acuité le problème du recouvrement judiciaire des créances impayées, la réglementation adoptée par l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) n’étant pas toujours adaptée aux petites créances.
[Source : tiré de l'Auteur]
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