La course à la réglementation : établissement de cadres juridiques pour la microfinance

Date de publication : 2000
Publié par : CGAP
Type de document : Périodique (PDF)
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Quels intérêts pour les acteurs à souhaiter la réglementation du secteur de la microfinance ?

Dans des dizaines de pays à l’heure actuelle, des discussions ont lieu entre responsables gouvernementaux, bailleurs de fonds et praticiens au sujet de nouvelles structures juridiques applicables à la microfinance. La réglementation et le contrôle de ce type d’activité sont devenus des sujets d’actualité, donnant lieu à l’organisation de conférences, à la publication d’ouvrages, à la mise en place de comités et au lancement de projets. Cette attention se focalise en grande partie sur la microfinance assurée par les ONG.

Dans un pays après l’autre, la réglementation de la microfinance est aujourd’hui à l’ordre du jour, mais ceux qui traitent de cette question ont bien souvent pour motivation des objectifs divergents :

• Les ONG actives dans le domaine du microcrédit sont à la recherche de financement et veulent dans bien des cas se faire agréer (et donc réglementer) pour pouvoir avoir accès à l’argent de déposants ou aux lignes de crédit de bailleurs de fonds ou de gouvernements.
• Les institutions de microfinance (IMF), particulièrement les ONG, pensent parfois que le fait d’être réglementées favorisera les affaires et améliorera leurs activités.
• Certaines ONG, de même que certains gouvernements et bailleurs de fonds, veulent que les agréments financiers soient plus largement (et aisément) disponibles de manière à accroître l’offre de services d’épargne pour les pauvres.
• Les bailleurs de fonds et les gouvernements pourraient s’attendre à ce que la création d’un cadre réglementaire spécifique à la microfinance favorise l’éclosion d’IMF pérennes.

  [Source : tiré de l'Auteur]