Le microcrédit pour la petite entreprise et sa création : combler une lacune du marché

Date de publication : 2005
Publié par : DGECE (Direction Générale Entreprises de la Commission Européenne)
Type de document : Rapport (PDF)
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Comment encourager les établissements financiers à jouer un rôle plus actif dans le financement de la petite entreprise !

Ce rapport traite de l'accès des petites entreprises au financement et décrit leurs relations avec les banques publiques ou privées, les fournisseurs de microfinancement privés, les sociétés de cautionnement et les services d'aide aux entreprises.
Ce rapport a analysé un échantillon de 3,5 milliards € de microcrédits accordés à des petites entreprises en 2001.

Parmi les leçons tirées des expériences récentes, le rapport relève les suivantes :

• Pour satisfaire l'offre de crédit aux petites entreprises, les instruments financiers gérés par le FEI au titre de l'Initiative Croissance et Emploi (1998-2000) et du Programme pluriannuel (2001-2005) sont considérés comme efficaces. En conséquence, il conviendrait d'augmenter le budget des instruments financiers du Programme pluriannuel et d'inciter les intermédiaires financiers nationaux à promouvoir des activités de microcrédit fondées sur les bonnes pratiques, en particulier dans les pays candidats.
• En plus des microprêts, la fourniture de services non-financiers, en particulier le tutorat, est essentielle pour augmenter les chances de survie des petites entreprises qui démarrent.
• Les États membres devraient créer un environnement plus favorable au microcrédit et, le cas échéant, évaluer l'impact du taux d'usure pour tout type d'entreprise.
• L'autofinancement de l'activité de microcrédit est un objectif majeur : le soutien public devrait être adapté à cet objectif et faire l'objet d'une évaluation régulière.
• Un régime de prêts à taux bonifié en vigueur dans plusieurs États membres bride la possibilité pour les institutions privées de microcrédit de s'inscrire dans la durée et donc de devenir indépendantes des subventions publiques. À cet égard, le plafond du taux d'usure appliqué dans certains États membres empêche ces institutions de fournir un microfinancement aux créateurs d'entreprise les plus risqués : cette situation pourrait être considérée comme un obstacle à la création d'entreprise et à la recherche de l'autosuffisance par l'activité privée du microcrédit.
• Les établissements de microcrédit sont incités à évaluer et à communiquer leurs performances, ainsi qu'à mettre au point des synergies effectives avec des services de soutien aux entreprises.
  Ils devraient aussi adopter des procédures de gestion des risques ex ante et ex post adaptées et échanger leurs points de vue sur la qualité des décisions en matière de crédit et le bien-fondé des politiques relatives aux réserves.