Précis de réglementation de la microfinance. Le droit financier et la microfinance

Date de publication : 2005
Publié par : Agence Française de Développement
Type de document : Guide technique
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Les spécificités du droit de la microfinance ainsi que les modes d'organisation et de supervision du secteur !

La microfinance est considérée aujourd'hui comme l'un des modes de financement du développement et de la lutte contre la pauvreté. Née dans des paysages financiers nationaux divers, elle vise des objectifs différents selon les contextes. Elle fait du même coup l'objet de réglementations variées, mais dérogeant toujours à l'activité bancaire classique.

Ce précis de microfinance fait le point sur les diverses approches de la réglementation de la microfinance, qui dépendent du niveau de développement du secteur bancaire mais aussi de contraintes économiques et sociales. Si l'on ne peut parler d'un " droit de la microfinance ", l'ouvrage met toutefois en évidence une tendance à la convergence des réglementations à mesure que les institutions de microfinance s'articulent avec le secteur financier. Cet ouvrage apportera des repères utiles aux opérateurs concernés par la structuration de ce champ, aux autorités monétaires, ainsi qu'aux bailleurs de fonds internationaux.

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