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Microfinance et Ethique

Centre de recherche en éthique économique

Questions éthiques clé en microfinance

Coup de projecteur sur la Journée "Ethique et Microfinance" de Lille (6 décembre 2006)

Le 8 décembre 2006, s’est tenu à l’Université Catholique de Lille (France), un séminaire sur le thème « Ethique et microfinance » organisé par le Centre de recherche en éthique économique avec l’appui de la BSD (groupe CIC). L'objectif était de partager les réflexions sur les justifications éthiques de la microfinance et d'échanger sur quelques questions éthiques clé en rapport avec le secteur. Une dizaine d'universitaires et chercheurs ont apporté leur contribution écrite à cette réflexion.

Justifications éthiques de la microfinance, différentes conceptions

L'approche utilitariste - impact et ciblage
Si l'on retient l'approche utilitariste, il s'agit de juger la microfinance par les conséquences qu'elle induit en terme d'impact et de lutte contre la pauvreté. Cette conception est omniprésente en microfinance. Il suffit par exemple de lire les différents rapports du Sommet Mondial sur le microcrédit pour constater qu'une attention particulière est toujours portée à la catégorie des « plus pauvres parmi les pauvres ». Chaque statistique fait ressortir le pourcentage des plus pauvres parmi les pauvres qui sont concernés et donc aidés par les activités de microfinance.

Partant de cette conception, la microfinance pose évidement un problème éthique dans la mesure où elle ne vise pas réellement les plus pauvres parmi les pauvres. Ce sont d’ailleurs les « moins pauvres des exclus qui sont les clients privilégiés des Institutions de Microfinance », dixit Marc Labie dans son intervention., L'autre danger d’une justification purement utilitariste de la microfinance, souligné par les intervenants du réseau CERISE, est de conforter l'idée que la microfinance constitue la seule et unique réponse efficace aux problèmes de pauvreté et de l'exclusion. Un discours plus réaliste doit impliquer à la fois une bonne analyse des limites de la microfinance en termes d’impact et, probablement, un repositionnement du secteur dans le cadre de politiques publiques plus larges, construites sur un modèle plus redistributif et utilisant, entre autre, le canal de la microfinance parmi d’autres pour réduire les inégalités sociales de développement.


Une approche alternative - cohérence entre mission et stratégie (Marc Labie puis Cerise)
Une autre approche de l'éthique, présentée par Marc Labie et moins focalisée sur le ciblage des pauvres, consiste à s'accorder sur la nature exacte de la mission de chaque institution de microfinance, partant du constat de la diversité des situations.

Certaines institutions sont avant tout des organisations financières cherchant à développer un segment de marché mal couvert (ou sous-exploité selon les termes qu’on souhaite utiliser) par les acteurs financiers présents sur le marché. D’autres sont avant tout des organisations à finalité sociale pour qui l’outil financier n’est qu’un outil parmi d’autres et qui doit être mis au service d’un objectif de service à une communauté. Pour d’autres encore, ce sont les caractères « construit collectif » et « enracinement social » qui sont à légitimer. L’important ici d’après Marc Labie, c’est qu’une fois la mission fixée, l’organisation se choisisse une stratégie (l’orientant dans la direction de sa mission) et ensuite adapte sa structure de manière à favoriser la réalisation de la stratégie retenue. Dans cette logique, seront « éthiques » les comportements qui assureront la cohérence entre métier, mission, stratégie et structure.

C'est l'approche retenue par Cerise et ses partenaires dans la construction de l'outil de mesure des performances sociales en microfinance, intitulé outil SPI. L’enjeu de l'outil est de s’assurer que l’IMF se donne les moyens d’atteindre ses objectifs sociaux, quels qu’ils soient. Certaines IMFs ont une mission sociale plus poussée que d’autres ; pour des financeurs ou investisseurs souhaitant voir confirmer une mission « sociale » de l’IMF il est nécessaire d’analyser les IMFs, non seulement en fonction de leur performance économique et financière mais aussi en fonction de leur performance sociale.

L'intérêt porté aux performances sociales ouvre le débat sur les normes de références et critères d'évaluation en microfinance. L'intervention de Johan Bastiaensen et P. Marchetti, à partir de l'exemple de la microfinance au Nicaragua, montre les limites et les dérives de l’utilisation des méthodes d’évaluations des grands bailleurs de fonds multilatéraux (CGAP, IDB, SFI) notamment en ce qui concerne les institutions intervenants en milieu rural, méthodes qui les excluent pratiquement du marché des bailleurs de fonds.

Autres questions éthiques abordées

Faut-il accorder des subventions à des institutions de microfinance ayant une vocation commerciale ? (intervention de Mawuli Couchoro)
Bien qu’ayant un objectif de profit, des institutions à vocation commerciale ont une portée sociale dans la mesure où elles participent à lutter contre l’exclusion financière. Des subventions de courte durée, leur permettant d’atteindre plus vite l’autonomie financière sont envisageables et à promouvoir. Ces subventions peuvent viser la formation des ressources humaines, des lignes de crédits subventionnées, l’achat de matériel d’exploitation, etc.

A quoi doivent être affectées les marges dégagées par les institutions de microfinance ?
    La massification de l'offre de microfinance

C'est une question récurrente dès lors qu'on aborde les questions d'éthique en microfinance. Les tenants de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté sont pour une affectation des surplus générés par les activités de microfinance à un accroissement de l’offre afin de servir la plus grande masse possible : ce sont les tenants d’une massification de l’offre de microcrédits.

    La baisse des taux d'intérêt
Pour d'autres, la question des marges dégagées doit être reliée à celle des taux d'intérêt, dont l'objectif est qu'ils tendent vers les taux d'intérêt bancaires. Marek Hudon, dans son intervention a introduit la notion de prix de réserve appliqué au taux d’intérêt en microfinance. Ce prix de réserve correspondrait au taux d’intérêt en dessous duquel chaque institution ne serait plus prête à octroyer du crédit et se retirerait du marché. Il tient compte des coûts de transactions, du coût du capital, du risque encouru et des subventions. Une fois connu ce taux de réserve, le débat éthique tourne autour de la détermination de la juste marge qu’il faudrait additionner à ce taux pour avoir le taux effectif global facturé au client.

La massification de l'offre doit-elle être du seul ressort des institutions de microfinance ?

L'élargissement de l’offre de crédit aux plus démunis, selon Bernard Bayot, devrait être du ressort des grandes banques, seules, à ses yeux, capables de garantir une réelle mutualisation des risques des microentrepreneurs. Il propose donc à l’instar de ce que se fait dans l’assurance automobile, que les banques soient contraintes par les pouvoirs publics à octroyer des crédits non seulement aux meilleurs risques, mais aussi aux mauvais risques avec garantie, ainsi qu'aux pauvres sans garantie, proportionnellement à leur part de marché. Les pertes générées sur ce segment de clientèle seraient à ses yeux couvertes par les marges réalisées sur l’ensemble du portefeuille, et donc indirectement devraient être supportées par l’ensemble de la clientèle et des actionnaires du système bancaire classique.

La massification de l'offre de microfinance doit-elle être un objectif ?

André Nsabimana apporte quelques réserves quand à cette volonté de « distribution de crédit à tout va ». Dans son intervention il a montré les dangers et les limites d’une telle politique. En effet, dans les régions où interviennent les Institutions de Microfinance, le pouvoir d’achat des populations est très réduit, la demande de produits et services qui en ressort est par conséquent très restreinte. Un grand nombre de bénéficiaires de microcrédits dans la même localité, entraîne immanquablement une production du même bien (service) par plusieurs microentrepreneurs, au risque de voir ces derniers ne pas atteindre le seuil de rentabilité et/ou de ne pouvoir écouler la totalité de leur production.

Programme de la journée du 8 décembre 2006 à Lille sur "Ethique et Microfinance" et textes téléchargeables

a. Justifications éthiques de la microfinance
Geert Demuijnck et Eric Ngendahayo, CREE, Université Catholique de Lille

b. La question de l'existence d'un droit au crédit
Bernard Bayot, réseau Financement alternatif, Bruxelles

c. Le taux d’intérêt juste en microfinance
Marek Hudon, FNRS, Université libre de Bruxelles

d. Microfinance : outil de lutte contre l’exclusion ?
André Nsabimana, Iéseg, Université Catholique de Lille

e. Les enjeux de la mesure des performances sociales
Cécile Lapenu, réseau CERISE, France, & François Doligez, IRAM, France

f. Questions éthiques dans la gestion des organisations en microfinance
Marc Labie, faculté Warocqué, Université de Mons-Hainaut

g. Disabling rural development with microfinance: A critical review of CGAP - IDB policies inspired by the Fondo de Desarrollo Local, Nicaragua
Johan Bastiaensen, Universiteit Antwerpen

h. La question des subventions des institutions de microfinance
Mawuli Couchoro, MSH, Université de Poitiers

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