Etude réglementaire et des partenariats possibles dans la valorisation de l’épargne des migrants pour le développement
Prime & ESF
Date de publication : 2008
Publié par : Epargne sans frontière
Type de document : Etude/Document de travail (PDF)
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Cadre et options réglementaires pour des IMF souhaitant proposer une offre de produits
spécifiques aux migrants en France
L’étude vise principalement deux types d’opérations : le transfert de fonds proprement dit, du Nord (France) vers le Sud (pays visés : Maroc, UEMOA, CEMAC,Comores) et l’offre de produits de placement / utilisation de ces fonds au Sud.
Elle analyse le contexte réglementaire du transfert de fonds et esquisse des schémas institutionnels pour l’amélioration des corridors financiers de la France vers les pays récipiendaires, voire la mise en place de solutions de co-développement concertées, acheminant les fonds vers quelques IMF du Sud.
En annexe,un tableau récapitule, pour chaque type d'établissement, le capital minimum requis, les conditions d’agréments et d’exercice ainsi que les opérations autorisées.
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