Précis de réglementation de la microfinance
Lhériau, L.
Date de publication : 2009
Publié par : Agence Française de Développement
Type de document : Guide technique (PDF)
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Evolution des règlements applicables à la microfinance et au secteur bancaire
Cette deuxième édition du précis de la réglementation de la microfinance reprend l’ossature des deux tomes de la première édition :
- Structuration du secteur et articulation entre réglementations financières ;
- Droit financier, gouvernance et supervision ;
- La réglementation financière ;
- La réglementation fiscalo-douanière.
Suite à l’évolution du secteur et des innovations, deux nouvelles parties enrichissent la première édition :
- Le droit des opérations et la microfinance ;
- Microfinance et liaison avec d’autres compartiments du secteur financier.
En annexe, le document dresse un état comparatif des plus importantes IMF par pays et rassemble, classés par pays, la liste des principaux textes normatifs utilisés dans l’étude.
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