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Les règles de provisionnement (Maroc)

Khadija MASMOUDI - L’Économiste du 04 Août 2009

Harmoniser les règles de classification et de provisionnement des créances en souffrance

Les associations de microcrédit sont tenues de classifier et de provisionner les créances détenues sur leur clientèle. Une opération appliquée jusque-là par les principales associations de microcrédit. L’arrêté du ministère des Finances sur la classification et le provisionnement des créances des clients des associations de microcrédit, publié au Bulletin officiel (n° 5752 du 16 juillet 2009), la généralise à toute l’activité.

Les créances détenues sur les associations de microcrédit sont classées en deux catégories : saines et en souffrance.
Les premières concernent les créances dont le règlement s’effectue normalement à l’échéance. Elles sont détenues sur des clients dont la capacité à honorer les engagements immédiats et futurs ne présente pas de motifs d’inquiétude. Les créances restructurées dont le remboursement s’effectue de manière normale sont également considérées comme étant saines.
La seconde catégorie, relative aux créances en souffrance, englobe les engagements qui présentent un risque de non-recouvrement total ou partiel. Il s’agit des créances dont au moins une échéance est impayée de plus de 15 jours. Idem pour les encours de crédits dont le recouvrement total ou partiel est mis en cause en raison de considérations liées à la capacité de remboursement du débiteur ou à tout autre facteur.

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