Que signifie le sigle LAB-CFT, est-ce la même chose que LBC-FT ?
LAB-CFT signifie Lutte antiblanchiment et contre le financement du terrorisme. On utilise parfois le sigle LBC-FT pour Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les deux sont strictement synonymes. Les normes LAB-CFT ont pour objet de combattre le blanchiment d’argent « sale » issu d’activités illicites et le financement du terrorisme. Elles visent donc à bloquer un certain nombre de comportements permettant ces activités, notamment lorsqu’elles transitent par le secteur financier, dont les IMF.
En quoi consiste le blanchiment ?
Le blanchiment a pour objet de réintégrer dans le circuit économique officiel et légal des fonds obtenus par des moyens illicites (délits, crimes). Par extension on considère de la même manière les fonds soustraits aux prélèvements fiscaux (fraude fiscale), bien qu’ils soient d’une moindre importance pour les autorités antiblanchiment, notamment dans les pays en développement. Le financement du terrorisme a été ajouté, dans la mesure où il peut utiliser les mêmes canaux financiers, mais dans le but de commettre certains crimes.
Classiquement, les opérations de blanchiment peuvent tenter d’exploiter le système financier, pour dissimuler l’origine des fonds :
Les IMF ne sont pas les plus visées par les tentatives de blanchiment ou de financement du terrorisme, de par les montants relativement faibles qui transitent par leurs comptes. En tant qu’établissements financiers, elles ne sont toutefois pas exemptes de risques. En témoigne une tentative passée à la suite de vols de fonds de la BCEAO en Côte d’Ivoire, qui ont pour partie pu être recyclés via le système financier (IMF incluses).
Qui édicte les règles concernant la lutte contre le blanchiment et le terrorisme ?
Le Groupe d'action financière, ou GAFI, (Financial Action Task Force, FATF en anglais). C’est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aussi bien à l'échelon national qu'international.
Le GAFI n'a ni structure précisément définie, ni durée de vie illimitée. Créé en 1989, le Groupe d'action réexamine sa mission tous les cinq ans. En 2004, les ministres représentant les 33 pays membres du GAFI ont convenu de prolonger le mandat du Groupe d'action financière jusqu'en 2012. Le GAFI a édicté 40 recommandations antiblanchiment et 9 recommandations spéciales contre le financement du terrorisme.
Les recommandations ne s’appliquent-elles qu’aux membres du GAFI ?
Non ; le GAFI invite tous les pays à prendre les mesures nécessaires pour mettre leurs systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en conformité avec ses recommandations. Les « territoires et pays » qui ne mettraient pas en œuvre ces recommandations seraient étiquetés « non coopératifs » et inscrits sur la liste noire du GAFI – ce qui pourrait avoir pour conséquence (outre une réputation dégradée) de conduire les autres pays à les couper du système financier mondial.
En quoi consistent les règles ou normes LAB-CFT ?
Le GAFI édicte des recommandations. Ces recommandations visent à instaurer des normes minimales qui requièrent l’adoption par les pays de mesures de mise en œuvre précises, en fonction des circonstances et des cadres constitutionnels propres à chaque pays. Les recommandations recouvrent l’ensemble des mesures que chaque système national devrait appliquer en matière de prévention, de justice pénale et de systèmes de contrôle.
Les normes du GAFI demandent notamment aux autorités nationales :
LAB-CFT signifie Lutte antiblanchiment et contre le financement du terrorisme. On utilise parfois le sigle LBC-FT pour Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les deux sont strictement synonymes. Les normes LAB-CFT ont pour objet de combattre le blanchiment d’argent « sale » issu d’activités illicites et le financement du terrorisme. Elles visent donc à bloquer un certain nombre de comportements permettant ces activités, notamment lorsqu’elles transitent par le secteur financier, dont les IMF.
En quoi consiste le blanchiment ?
Le blanchiment a pour objet de réintégrer dans le circuit économique officiel et légal des fonds obtenus par des moyens illicites (délits, crimes). Par extension on considère de la même manière les fonds soustraits aux prélèvements fiscaux (fraude fiscale), bien qu’ils soient d’une moindre importance pour les autorités antiblanchiment, notamment dans les pays en développement. Le financement du terrorisme a été ajouté, dans la mesure où il peut utiliser les mêmes canaux financiers, mais dans le but de commettre certains crimes.
Classiquement, les opérations de blanchiment peuvent tenter d’exploiter le système financier, pour dissimuler l’origine des fonds :
- des opérations de dépôt successives, de virements de fonds en d’autres lieux, de retrait sous forme de chèque ;
- des opérations de crédit, à grande échelle ou pour de gros montants, peuvent aussi servir à faire apparaître des flux financiers et des revenus dissimulant d’autres revenus qui sont alors « blanchis ».
Les IMF ne sont pas les plus visées par les tentatives de blanchiment ou de financement du terrorisme, de par les montants relativement faibles qui transitent par leurs comptes. En tant qu’établissements financiers, elles ne sont toutefois pas exemptes de risques. En témoigne une tentative passée à la suite de vols de fonds de la BCEAO en Côte d’Ivoire, qui ont pour partie pu être recyclés via le système financier (IMF incluses).
Qui édicte les règles concernant la lutte contre le blanchiment et le terrorisme ?
Le Groupe d'action financière, ou GAFI, (Financial Action Task Force, FATF en anglais). C’est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aussi bien à l'échelon national qu'international.
Le GAFI n'a ni structure précisément définie, ni durée de vie illimitée. Créé en 1989, le Groupe d'action réexamine sa mission tous les cinq ans. En 2004, les ministres représentant les 33 pays membres du GAFI ont convenu de prolonger le mandat du Groupe d'action financière jusqu'en 2012. Le GAFI a édicté 40 recommandations antiblanchiment et 9 recommandations spéciales contre le financement du terrorisme.
Les recommandations ne s’appliquent-elles qu’aux membres du GAFI ?
Non ; le GAFI invite tous les pays à prendre les mesures nécessaires pour mettre leurs systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en conformité avec ses recommandations. Les « territoires et pays » qui ne mettraient pas en œuvre ces recommandations seraient étiquetés « non coopératifs » et inscrits sur la liste noire du GAFI – ce qui pourrait avoir pour conséquence (outre une réputation dégradée) de conduire les autres pays à les couper du système financier mondial.
En quoi consistent les règles ou normes LAB-CFT ?
Le GAFI édicte des recommandations. Ces recommandations visent à instaurer des normes minimales qui requièrent l’adoption par les pays de mesures de mise en œuvre précises, en fonction des circonstances et des cadres constitutionnels propres à chaque pays. Les recommandations recouvrent l’ensemble des mesures que chaque système national devrait appliquer en matière de prévention, de justice pénale et de systèmes de contrôle.
Les normes du GAFI demandent notamment aux autorités nationales :
- d’incriminer le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- de créer une cellule antiblanchiment spécialisée et d’adapter leur système policier et judiciaire de manière à rendre les sanctions effectives ;
- d’imposer des normes et procédures de surveillance à toutes les entités susceptibles de servir de blanchiment (casinos, système financier, apporteurs d’affaire manipulant des fonds…).
Quelles sont les implications pour la microfinance ?
Si les principes du GAFI, énoncés de manière générale, ne sont pas un obstacle pour les IMF, la transposition des normes dans les réglementations nationales peut aboutir à des contraintes insurmontables pour les IMF et générer de l’exclusion financière.
Les enjeux se situent sur quelques points sensibles :
Si les principes du GAFI, énoncés de manière générale, ne sont pas un obstacle pour les IMF, la transposition des normes dans les réglementations nationales peut aboutir à des contraintes insurmontables pour les IMF et générer de l’exclusion financière.
Les enjeux se situent sur quelques points sensibles :
- l’identification du client. Toute institution financière doit identifier son client, ce que savent faire les IMF qui connaissent très bien leur clientèle. Cependant dans certains pays, les papiers d’identité sont encore une denrée rare. Une réglementation imposant d’exiger les papiers d’identité officiels des clients provoquerait une grande exclusion financière ;
- la connaissance du client. Si la réglementation demande un justificatif de domicile (facture d’électricité ou d’eau, attestation communale…), nombre de clients ne pourront pas satisfaire à l’obligation. Certaines réglementations, notamment la loi-type proposée par le GIABA dans la Cédéao (et transposée dans l’UEMOA, en Guinée…) imposent que les clients commerçants de l’IMF soient immatriculés au greffe du tribunal de commerce589. Une telle mesure n’est souvent pas réaliste et constitue une menace pour la clientèle la plus vulnérable des IMF ;
- la mise en place de listes internationales (ONU, UE, États-Unis…) visant les « terroristes » ou les personnes et/ou pays sous sanctions financières, ainsi que de listes de « personnes politiquement exposées » pose différents problèmes techniques. Les institutions financières doivent procéder à un filtrage des listes, soit manuellement, soit par le biais de leur SIG ce qui, dans les deux cas, pose le plus souvent de grandes difficultés, pour un enjeu peu évident ;
- la notion d’opération suspecte. Une technique de blanchiment par le crédit réside dans le prêt sur gage. Une personne apporte un objet de valeur en gage, obtient un crédit, ne le rembourse pas (ce qui entraîne la vente du bien gagé…) et garde les fonds blanchis. Or, l’utilisation de gages est assez répandue en microfinance et l’on ne peut pratiquement jamais justifier l’origine des bijoux et autres biens de valeur. De même, les commerçants manipulent fréquemment de très importantes sommes en numéraire, qu’ils peuvent déposer dans une agence et récupérer dans une autre… sans justifier précisément l’origine des fonds (autre que par la vente de « telle marchandise »). Normalement, les banques disposent de systèmes d’alerte automatique dans leur SIG, facilitant la détection de mouvements suspects. À ce jour, rares sont les SIG utilisés par les IMF disposant de tels systèmes de filtres. La notion d’opération suspecte devient donc parfois très floue à définir et son traitement approprié n’est pas évident au regard de standards conçus pour des banques « classiques », ce qui peut faire courir un risque juridique à l’IMF ;
- la surveillance des ONG et organismes caritatifs. Parce qu’elles reçoivent des fonds du public, les ONG et autres associations caritatives, éventuellement parareligieuses ou « de développement » sont considérées comme un vecteur potentiel de financement du terrorisme. L’origine des fonds doit être bien établie, leur sociétariat doit être identifié et les prêts et donations doivent faire l’objet de contrats écrits permettant l’identification des prêteurs/donateurs. On notera toutefois qu’appliquées strictement, ces normes interdiraient des pratiques banales comme les dons manuels dont bénéficient toutes les ONG, associations caritatives et églises ;
- la conservation des documents. La conservation de pièces comptables et justificatives des opérations pendant cinq voire dix ans constituerait une charge lourde et inutile, compte tenu de la plupart des opérations. Les conditions de conservation des documents dans certaines zones humides sont parfois un autre obstacle. Certaines réglementations imposent la conservation de l’ensemble des opérations et des dossiers des clients au siège de l’IMF, afin de faciliter la supervision du dispositif par l’autorité monétaire ou la cellule nationale du renseignement financier. Un tel dispositif ne peut être respecté par de grandes IMF que si l’ensemble des données est numérisé, ce qui n’est pas évident s’agissant d’IMF fortement impliquées en zones rurales.
Comment une IMF connaît-elle les mesures d’application des normes LAB-CFT prises par le gouvernement de son pays et la concernant ?
En application des 40 + 9 recommandations du GAFI, les pays sont censés prendre diverses mesures pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela aboutit en général à des lois et règlements spécifiques, applicables notamment à l'ensemble des intermédiaires financiers (banques et IMF). Souvent, des textes d'applications pour le secteur financier (banques et IMF) sont adoptés par les banques centrales. Il appartient aux IMF de se renseigner auprès des banques centrales et auprès des « cellules antiblanchiment » nationales (CENTIF au Sénégal, CENAREF en RDC, UCREF en Haïti, ...) pour connaître le détail des mesures et, au besoin, discuter de l'applicabilité pratique de tel ou tel point délicat (identification des clients, seuils, notion d'opération suspecte, etc.).
En application des 40 + 9 recommandations du GAFI, les pays sont censés prendre diverses mesures pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela aboutit en général à des lois et règlements spécifiques, applicables notamment à l'ensemble des intermédiaires financiers (banques et IMF). Souvent, des textes d'applications pour le secteur financier (banques et IMF) sont adoptés par les banques centrales. Il appartient aux IMF de se renseigner auprès des banques centrales et auprès des « cellules antiblanchiment » nationales (CENTIF au Sénégal, CENAREF en RDC, UCREF en Haïti, ...) pour connaître le détail des mesures et, au besoin, discuter de l'applicabilité pratique de tel ou tel point délicat (identification des clients, seuils, notion d'opération suspecte, etc.).
D’après : Laurent LHÉRIAU, Précis de réglementation de la microfinance, Agence Française de Développement, Département de la Recherche, AFD 2009, p. 291-295 (sur financement AFD) et entretien (août 2009), et site web du GAFi.
Pour en savoir plus
Site web du GAFI : www.fatf-gafi.org Isern, J. & Porteous, D. & Hernandez-Coss, R. & Egwuagu, C., Réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Implications pour les intermédiaires financiers servant une clientèle à faible revenu, 2005 Cette étude montre l'impact des mesures prises pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur les IMF. BCEAO, Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA, 2005 Ce document expose les mesures de protection de l'intégrité du système financier de l'Union. |
