Bibliothèque
Plus de 1500 documents référencés Recherche simple dans la bibliothèque Recherche avancée Multicritères Nouveautés de la bibliothèque Les ajouts de ce mois Proposer un document
Autres ressources
Qu'est-ce que la microfinance ? Bulletins et groupes de discussion Liens
En savoir plus sur ce document
Du même auteur Pour commander ou consulter

Projet de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés

BCEAO

Date de publication : 2007
Publié par : BCEAO
Type de document : Texte réglementaire (PDF)
Download Document

Lire ce document (266 KB) Email this document

Envoyer ce document par e-mail

Texte de la loi adoptée par le conseil des Ministres de l'UEMOA le 6 avril 2007, réformant la législation dite "loi Parmec" de 1993, qui encadre l'activité des systèmes financiers décentralisés dans les pays membres de l'UEMOA.

Partagez cette page:

le site en détail \| nous contacter \| contribuer \| envoyer cette page à un ami
© 2012