La RCA est membre de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). A ce titre, la réglementation N°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 relative à l’exercice des activités de microfinance et aux normes en la matière dans la sous-région, est celle en vigueur dans le secteur en RCA. Cette réglementation est aussi accompagnée par 21 normes prudentielles de la Commission bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) qui sont entrées en vigueur en avril 2007.
Le Règlement CEMAC ne régit pas la forme juridique de l’EMF, mais seulement l’activité. Il définit la microfinance comme étant une activité exercée par des entités agréées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédits et ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. Il prévoit trois catégories d’EMF :
Le Règlement CEMAC ne régit pas la forme juridique de l’EMF, mais seulement l’activité. Il définit la microfinance comme étant une activité exercée par des entités agréées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédits et ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. Il prévoit trois catégories d’EMF :
- la 1ère catégorie constituée d’EMF qui ne traitent qu’avec leurs membres (ce sont les coopératives, les associations, etc.)
- la 2ème qui regroupe les EMF qui offrent des services financiers à des tiers (elles doivent avoir le statut de société anonyme)
- la 3ème composée d’EMF qui n’offrent que du crédit et ne sont pas autorisés à mobiliser l’épargne.
