Crédit bail (ou leasing)

Dans le cas du crédit d’équipement, l’entreprise est propriétaire de l’actif, bénéficie de l’amortissement et le bailleur détient un droit sur les actifs en garantie tant que le crédit n’est pas totalement remboursé.

• Crédit-bail :
  
  
  • L’équipement loué suffit généralement à garantir l’opération de leasing. La propriété de l’actif constitue pour le bailleur une sûreté solide.
    
    
  • L’utilisateur final transfère généralement les risques d’obsolescence au bailleur propriétaire
    
    
  • L’opération de leasing ne nécessite le versement d’aucun acompte (ou peu élevé) et seule la valeur de l’équipement est financée. Celle-ci diminue normalement dans le temps. Le client a généralement la possibilité d’acheter l’équipement à sa valeur résiduelle au terme de la période de leasing.
  
  
  
• Crédit d’équipement :
  
  
  • Cette formule exige souvent la constitution d’une garantie
    
    
  • L’utilisateur final assume tous les risques de dévaluation de l’équipement
    
    
  • A la signature du contrat de prêt, le client doit verser un acompte. Le prêt finance le montant résiduel.

Ajouter ce produit supplémentaire à ses services implique naturellement un certain nombre de contraintes voire d’inconvénients pour l’IMF, par exemple :

• Contraintes liées à la possession du matériel : c’est sur l’IMF que se reportent les coûts associés à l’obsolescence ou à la dévaluation des actifs.
  
  
• Capacité de mesure de la valeur résiduelle des actifs : la mesure de la valeur résiduelle est cruciale puisqu’elle détermine le gain ou la perte potentielle pour l’IMF et donc le degré de rentabilité de l’opération de leasing.

Le client type serait :

• Un client ayant emprunté à plusieurs reprises et se trouvant au moins au troisième cycle de prêt :
  
  
  • Qui a l’expérience suffisante pour utiliser et gérer l’équipement loué,
    
    
  • Qui est en mesure d’en assurer la maintenance,
    
    
  • Qui dispose des revenus supplémentaires ou de l’épargne suffisante pour assurer le versement des loyers.

Les principaux risques sont pour l’IMF :

• Un contrôle insuffisant de la valeur à l’achat : mauvais état ou surévaluation des biens acquis par l’IMF et cédés en leasing, voire transaction frauduleuse pouvant impliquer des acteurs de l’IMF ;
  
  
• Un litige sur la propriété : le vendeur auprès duquel l’IMF achète le bien ne dispose pas toujours d’un titre de propriété légal (bien hérité, en copropriété, ...), ce qui peut conduire à des litiges, des abus, des contentieux ;
  
  
• Une défaillance du fournisseur de matériel en garantie et en maintenance ;
  
  
• Un mauvais entretien ou utilisation du bien en location vente qui conduit à sa détérioration ;
  
  
• Une difficulté d’application du statut de la location vente : à Madagascar notamment (voir l'exemple des CECAM plus loin), le statut de la location vente inscrit dans la loi bancaire est mal connu par l’environnement judiciaire, ce qui entraîne une difficulté d’application du retrait de bien en cas de défaillance du locataire.

Ce type de crédit comporte un risque supplémentaire pour l’IMF (montants en jeu plus importants, maîtrise technique de l'équipement par l'emprunteur indispensable) si bien que la sélection des emprunteurs et le suivi soient essentiels.

C’est pourquoi les IMF cherchant à offrir des services de crédit-bail à leurs clients ont tout intérêt à se spécialiser dans une gamme limitée d’équipements et à choisir les circuits de distribution les plus appropriés.

Exemples

La location-vente mutualiste des CECAM (Madagascar) Les CECAM de Madagascar sont une mutuelle de crédit agricole. Initié en 1991, le réseau des CECAM comptait fin 2001, 41 000 sociétaires dans 164 caisses locales. Le réseau est organisé en 6 Unions Régionales (URCECAM), fédérées en une Union Interrégionale (UNICECAM). Le capital social des CECAM est de 6 milliards de FMG, l’épargne est de 8 milliards, l’encours moyen annuel de crédit de 23 milliards. Les CECAM offrent du crédit de campagne pour la production agricole, des crédits de stockage, des crédits de court terme pour activités para-agricoles et commerciales, des crédits sociaux, ainsi que des crédits pour l’acquisition de matériel de production, la location vente mutualiste (LVM). La location vente mutualiste a été initiée en 1991 ; en 2001, elle représentait un encours de 4,7 milliards de francs malgaches (FMG), soit 20 % du portefeuille des CECAM pour 1 780 bénéficiaires. Le montant moyen d’un contrat LVM (2,5 millions de FMG) est relativement élevé au regard des autres crédits consentis par les CECAM. Si les volumes sont importants, la LVM ne touche cependant que 11,5 % des membres bénéficiaires de crédit et 4,3 % du total des membres. Les biens financés sont majoritairement liés à l’activité agricole (herses, charrues, charrettes, semoirs, vaches laitières, bœufs de trait, couveuses) et à la première transformation des pro-duits agricoles (décortiqueuses, broyeur, presses à huile,...) ; sont aussi financés des biens d’équipement pour l’artisanat et le commerce, ainsi que pour l’économie familiale (machines à coudre, réfrigérateurs, congélateurs, ...). Les modalités d’octroi de la LVM s’appuient forte-ment sur le caractère mutualiste du réseau : La demande de crédit est présentée par un individu, mais doit être validée soit par le groupement mutualiste auquel l’individu appartient, soit par les élus de la CECAM locale ; la demande est ensuite instruite au niveau local de la CECAM ou au niveau régional selon le montant du prêt envisagé. Les critères de sélection de l’emprunteur par les CECAM mettent l’accent sur la fiabilité de l’emprunteur (confiance de ses pairs dans sa capacité d’honorer le contrat, respect antérieur de ses engagements de membre de la CECAM, ...), ainsi que sur la faisabilité et la rentabilité du projet présenté. L’analyse du projet prendra une importance plus grande si le montant de l’emprunt est élevé. Selon les cas, une garantie d’un montant variant entre 50 et 150 % du montant de l’emprunt sera demandée ; l’identification et l’évaluation de la valeur du bien proposé en garantie sera réalisée par les élus de la CECAM locale ; la caution de deux ou trois personnes membres de la CECAM peut également être prise en compte comme garantie. Pour limiter les risques de litige, le preneur est seul responsable du choix et de l’achat du bien (et tout particulièrement dans le cas des animaux) Les modalités de paiement du loyer sont étudiées en fonction de la valeur du bien et de la trésorerie prévisionnelle de l’emprunteur et sont formalisées par contrat. L’emprunteur verse un premier loyer correspondant à 25 % de la valeur initiale du bien. Le taux d’intérêt appliqué varie entre 24 et 30 % par an, pour une durée maximale de 36 mois. L’intérêt est calculé sur le montant restant dû. La procédure fait l’objet d’un suivi régulier par les élus de la CECAM locale. En dix ans, les CECAM ont souscrit 20 000 contrats de LVM au bénéfice de 10 000 membres. Dans 93 % des cas, le contrat a été honoré sans défaillance. Source : d'après Wampfler B., BIM du 11/6/2002, actualisé en 2005.

Le crédit-bail proposé par la Grameen pour les micro-entrepreneurs La Grameen Bank a démarré en 1992 un programme de crédit-bail expérimental, destiné à fournir à bail des métiers à tisser électriques aux tisserands d’une zone de Dhaka. En 1994 la Banque décide d’étendre son activité de leasing à toutes les zones. Fin 1997, la Banque a prêté à bail 8 411 biens correspondant à 111 catégories différentes. Le taux d’intérêt pratiqué est de 20 pour cent par an. La durée maximum du contrat est fixée à trois ans (dans le cas d’animaux, la limite est de deux ans). Le preneur doit acquitter des paiements hebdomadaires et dispose d’un mois (15 jours pour les animaux) à compter de la date de réception du bien loué pour commencer ses versements. Le preneur peut soit acquitter le montant dû en effectuant des versements de montant égal, soit choisir de verser des montants différents selon les périodes (période creuse : 100 takas minimum, pleine saison : montant supérieur aux versements moyens). Il peut également rembourser le montant total ou une partie du montant de la valeur du bail à tout moment. Le crédit-bail est octroyé sur une base individuelle et non à un groupe. Les clients doivent satisfaire à un certain nombre de conditions (client au troisième cycle de prêt, doit disposer d’un lieu où stocker le bien, doit avoir – lui ou un membre de sa famille – une expérience préalable de la gestion du bien, etc.). Il n’existe pas de liste prédéfinie d’activités pouvant être financées via un crédit-bail. La décision est prise au cas par cas. Le produit de crédit-bail de la Grameen diffère de ses produits de prêt à plusieurs titres : Il n’y a pas de commission de groupe. Or la commission est généralement mal perçue par les clients car considérée comme une ponction cachée augmentant le coût du crédit. Le crédit n’est pas fongible, le client ne recevant pas de l’argent mais un bien. Les candidats ne sont retenus que s’ils disposent d’une source de revenu supplémentaire et ont la capacité de stocker le bien loué. A l’exception du crédit à l’habitat et de certains crédits saisonniers, tous les autres crédits sont court terme (un an) alors que le crédit-bail est octroyé à plus d’un an. La période de grâce dans le cas du crédit bail est d’un mois tandis que pour les autres crédits le premier paiement doit intervenir dans la deuxième semaine à compter de l’octroi. Le preneur peut s’acquitter du montant avant l’expiration du contrat de bail et le montant des versements peut être variable selon les saisons. Le bien loué peut être assuré, ce qui protège à la fois le preneur et le bailleur de certains risques. Le programme de crédit-bail a rapidement rencontré beaucoup de succès auprès des emprunteurs de la Grameen et a connu une très forte croissance (1 297 % de croissance entre 1994 et 1998). Le taux de remboursement a légèrement diminué avec le temps (de plus de 100 % à 98 %) mais reste du niveau de ceux des autres produits de la Grameen. Un autre indicateur est le nombre d’emprunteurs qui ont acquis la propriété des biens au terme des contrats de bail. Le ratio est de 14,5 % (1214 biens acquis sur les 8411 loués). Même si elles ne semblent pas remettre en cause cette réussite, le programme connaît quelques difficultés. La plupart sont dues au fait que les agents de la Banque ne suivent pas les règles et procédures définies dans les circulaires officielles. Le problème le plus courant est celui des impayés. Celui-ci n’est cependant pas propre au crédit-bail. Le succès du programme peut s’expliquer par la souplesse du produit proposé. Comme on l’a vu le client peut rembourser tout ou partie du montant dû à tout moment. Il peut ainsi profiter de conditions économiques favorables pour solder le contrat et devenir éventuellement propriétaire de l’actif beaucoup plus rapidement que stipulé. Par ailleurs, certains analystes avancent que le succès d’une microentreprise dépend de l’existence d’intrants complémentaires comme l’existence d’une petite propriété foncière familiale, d’une main d’œuvre familiale et d’une base d’actifs non négligeable. Les conditions auxquelles doivent satisfaire les emprunteurs pour obtenir un crédit-bail sont telles que le crédit-preneur possède de fait généralement ces intrants supplémentaires. Ainsi la situation initiale du preneur contribue elle-même déjà au succès du programme de leasing. Le leasing est aussi un moyen pour la banque de récompenser les bons emprunteurs. La méthodologie de crédit solidaire à des groupes ne permet pas de distinguer les emprunteurs au profil « entrepreneurial » des autres, et de leur faire profiter de prêts plus importants et plus souples. Avec le leasing, ces clients sont automatiquement récompensés. L’introduction du crédit-bail en tant que produit supplémentaire et non dans le cadre d’une nouvelle structure, type société de leasing, a également été un avantage. La Grameen a tiré profit de son vaste réseau et des infrastructures existantes pour étendre son programme. Le succès de ce programme montre, si besoin était, que les pauvres ont des besoins de crédit diversifiés. Source : Barlet K., BIM du 3/04/2001

Leasing et rétro-leasing pour de petites producteurs agricoles : ANED (Bolivie) L’Asociacion Naciaonal Ecumenica de Desarollo (ANED) est une institution de microfinance fondée en 1978 par 11 ONG œuvrant au développement rural en Bolivie. Elle a pour objectif de fournir un accès au crédit aux populations rurales pauvres appuyées par ces ONG. Elle compte 24 branches, réparties dans 8 des 9 régions du pays. Son portefeuille de crédit était en 2000 de 7,4 millions US$, dont 75 % était octroyés à l’agriculture. Le système de crédit de l’ANED est fondé sur le petit crédit solidaire. Confrontée aux demandes de financement d’équipement agricole, l’ANED a d’abord tenté d’y répondre par cette voie, mais a connu des échecs importants (impayés, endettement des ménages, ...). Le leasing est expérimenté depuis 1997, dans le cadre d’une phase pilote, sous deux formes : le leasing simple : l’ANED achète l’équipement et le remet à l’emprunteur, qui le paye par des loyers. le rétro-leasing : l’emprunteur vend à l’ANED un bien qui lui appartient et utilise la somme reçue pour des investissements productifs ; l’ANED rétrocède ensuite le bien à l’emprunteur par une formule de leasing. En 2000, le portefeuille de leasing de l’ANED était de 505 671 US$, soit 7 % de son portefeuille total, au bénéfice de 481 emprunteurs de 6 régions. 95 % des contrats ont porté sur de l’équipement agricole, avec une dominante de tracteurs et motopompes. Le profil type de l’emprunteur est le producteur laitier souhaitant moderniser sa production de fourrage par l’achat d’un tracteur. La prestation de service avec le matériel acheté en leasing est également encouragée. La sélection des bénéficiaires est réalisée par les techniciens de l’ANED. Les critères de sélection portent sur : le respect des engagements de l’emprunteur dans ses relations antérieures avec l’ANED ; l’analyse du projet économique : les revenus du projet doivent permettre de payer les loyers du matériel ; les autres activités économiques du ménage ne sont que secondairement prises en compte pour donner de la flexibilité à l’évaluation ; les loyers ne doivent pas dépasser 30 % du revenu total de l’emprunteur ; le degré de maîtrise technique de l’emprunteur : au final, sont privilégiés les « paysans expérimentés », insérés dans une filière de production organisée (notamment, les producteurs laitiers ayant un contrat de commercialisation avec une laiterie). Plusieurs types de mesures visent à limiter la prise de risque de l’ANED : l’emprunteur doit autofinancer 25 % de la valeur initiale du bien. la durée du leasing varie selon l’équipement (2 ans pour une motopompe, 5 ans pour un tracteur), mais doit dans tous les cas, être inférieure à la durée d’amortissement du matériel. Un contrôle fréquent de l’état du matériel est réalisé par les techniciens de l’ANED Pour améliorer l’environnement du leasing, l’ANED développe des relations contractuelles avec des institutions assurant la formation technique des agriculteurs, ainsi qu’avec des fournisseurs de matériel agricole, assurant le service après vente et la maintenance du matériel. Le programme pilote a connu deux années favorables, puis quelques problèmes de remboursement liés à une détérioration des prix agricoles, notamment dans la production maraîchère, moins organisée que la filière laitière. De nombreuses questions restent en suspend quant à la viabilité et à l’extension du programme : pour limiter les risques de défaillance, l’ANED privilégie l’achat de matériel neuf, ce qui conduit à des coûts élevés, des loyers incompatibles avec les revenus de la plupart des agriculteurs et une demande pour les produits de leasing qui stagne le coût du contrôle réalisé par des salariés de la structure est élevé le taux d’intérêt pratiqué est de 16 % ; ce taux ne couvre pas les frais de gestion de l’ANED ; la formule de leasing n’est pour l’instant viable que parce que l’ANED a accès à des ressources concessionnelles. Source : Wampfler B., BIM du 11/06/2002 et Roesch M., BIM du 26/04/04

Pour en savoir plus

Documents de référence généraux :
Bass, J. & Henderson, K., Crédit-bail : une nouvelle option pour les institutions de microfinance, USAID, Note technique, (6), 2000 : http://www.lamicrofinance.org/files/15471_Note_6Cr_ditBail_DEF.pdf

« Crédit-bail et marchés émergents », résumé analytique, sur le site d’IFC (en anglais): http://www.ifc.org/publications/pubs/loe/loe3/esf_3/index.html

Exemples de services de leasing développés par les IMF :
Pierret, D., L'expérimentation du crédit bail au sein du réseau RAMPE (BIM), 2003 : http://microfinancement.cirad.fr/fr/news/bim/Bim-2003/BIM-08-07-03.pdf

Lapenu,C. & Wampfler B., Financer l’investissement à moyen terme : exemples et enseignements des expériences de leasing des CECAM (Madagascar) et de l’ANED (Bolivie) , (BIM) 2002 : http://microfinancement.cirad.fr/fr/news/bim/FichDak3Leasing.pdf

Wampfler B., Enseignements des expériences de leasing des CECAM (Madagascar) et de l’ANED (Bolivie), BIM, 2002 : http://microfinancement.cirad.fr/fr/news/bim/Bim-2002/BIM-11-06-02.pdf

• Expérience des CECAM (Madagascar) :
  
  • Fraslin J.H., Andriantsivaliana U., La location vente mutualiste, Séminaire de Dakar (21-24 janvier 2002), http://www.lamicrofinance.org/files/15253_3_CECAM_Madagascar.pdf
  • Voir aussi l’outil de location vente des CECAM : http://www.lamicrofinance.org/files/15260_B_3_3_3_Contrat_type_LVM.pdf
  
  
• La Grameen (Bangladesh) :
  
  • Barlet, K., Microcrédit-bail et l'expérience de la Grameen Bank (BIM), 2001 : http://microfinancement.cirad.fr/fr/news/bim/Bim-2001/BIM-03-04-01.pdf
    
  • Dowla A. U., « Micro-Leasing, The Grameen Bank Experience » (en anglais): http://www.gdrc.org/icm/grameen-dowla.html
  
  
• INDES (Chili) :
  L’expérience de INDES avec l’appui de la SIDI, au Chili : http://www.sidi.fr/doc/INDES-Etude-francais.pdf
  
  
• ANED (Bolivie) :
  Roesch M., Crédit moyen terme : leasing et rétro-leasing, l’exemple de l’ANED en Bolivie, BIM, 2004 : http://microfinancement.cirad.fr/fr/news/bim/BIM-2004/BIM-26-04-04.pdf