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L'activité d'intermédiation financière (collecte de dépôts, octroi de crédits), qui est celle de toute institution de microfinance, nécessite l'intervention d'une autorité de contrôle pour réglementer (écrire les lois et règlements) et superviser (surveiller leur application). Dans le secteur financier traditionnel, cette intervention est justifiée par deux facteurs : (i) la stabilité de l'économie en général et du secteur financier en particulier et (ii) la protection des déposants.

Le dossier thématique "Règlementation" explique dans le détail pourquoi il se justifie d'avoir plusieurs niveaux de réglementation, en fonction de la typologie des catégories d'institutions financières opérant en microfinance.

Évolution de l’approche réglementaire

Les Principes Directeurs en Matière de Règlementation et de Supervision de la Microfinance, publiés par le CGAP en juillet 2003, se placent toujours dans un concept règlementaire traditionnel. En effet, cette approche traditionnelle, issue des réflexions du Comité de Bâle dans les années quatre-vingt pour définir la règlementation dite de Bâle 1, se focalise sur une approche purement quantitative en spécifiant un niveau de fonds propres règlementaire en fonction d'une activité donnée. Ce niveau de fonds propres est censé agir comme un coussin destiné à amortir les chocs financiers dus à la réalisation des risques.

Depuis lors, le paysage économique a cependant fortement évolué, et les crises financières se sont succédées les unes après les autres. Fin des années 1990, le Comité de Bâle a lancé une réflexion sur l'évolution de la règlementation et de la supervision des institutions financières, en posant les principes d'une règlementation basée sur le niveau des risques vus d'une manière globale dans l'institution. Le résultat a été la mise en place des accords de Bâle 2 en 2007, revus et complétés depuis lors dans le but de tenir compte de la crise financière qui a débuté en 2008 dans un document qui porte logiquement l'appellation de Bâle 3.

12 principes de contrôle bancaire sur 25 concernent la gestion des risques

Dans ce cadre, le Comité de Bâle a publié en 2010 un document qui porte le titre Microfinance activities and the Core Principles for Effective Banking Supervision et qui explique la vision de l'autorité de contrôle internationale pour le secteur microfinance. Cette vision est basée sur le déploiement des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace, méthodologie qui introduit une approche de la gestion des risques beaucoup plus étendue, puisque non moins de 12 principes sur 25 sont concernés par cette gestion des risques. Indirectement, 4 autres principes peuvent y être ajoutés, car ils traitent plus spécifiquement de la manière dont les autorités de supervision doivent examiner la manière dont les institutions de microfinance sont gérées, y compris dans le domaine des risques. Le résumé ci-dessous des principes concernés est extrait de ce document.

1. Principe n° 6 – Adéquation des fonds propres – Le niveau des fonds propres requis pour l'activité doit être fonction du niveau de risque pris par l'institution de microfinance, en tenant compte de la spécificité de l'activité de crédit dans ce type d'institution.

Voir un focus sur les normes de gestion et de comptabilité et les ratios prudentiels essentiels

2. Principe fondamental n° 7 – Processus de gestion des risques – Le processus de gestion des risques doit être étendu de manière large et complète, y compris dans la surveillance exercée par les gestionnaires du plus haut niveau (conseil d'administration, comité exécutif).

3. Principes fondamentaux n° 8, 9 et 10 – Risque de crédit – Le risque de crédit doit être approché selon un politique de gestion qui identifie, mesure, surveille et gère le risque. Cela concerne toute l'activité de crédit, qui peut être scindée en deux processus : (i) celui de l'octroi du crédit, comment acquérir de nouvelles affaires et (ii) celui de la gestion du portefeuille, en ce compris les provisions et la gestion du portefeuille à risque (PAR).

4. Principes fondamentaux n° 11 et 18 – Transactions avec des parties liées – La faiblesse de la gouvernance d'entreprise doit être prise en compte pour éviter un accroissement du risque de détérioration des portefeuilles : le crédit en ce qui concerne les dossiers introduits par les parties liées, et le dépôt, dans le cadre d'activités de blanchiment et financement du terrorisme.

5. Principes fondamentaux n° 13, 14 et 16 – Risques de marché, de liquidité et de taux d'intérêt – Il s'agit plus spécifiquement des risques bilantiels, liés à l'activité d'intermédiation. L'importance d'un bon système d'information et de gestion est fondamentale pour l'analyse de ces risques. Une modélisation excessive n'est pas indispensable vu la relative simplicité des produits distribués par les institutions de microfinance. A remarquer que de toute façon, la gestion de ce type de risques se fera plus souvent sur une base comportementale, que sur une base purement contractuelle, comme dans le secteur bancaire traditionnel. Voir à ce sujet le document Gestion actif-passif pour les institutions de microfinance collectrice de dépôts publié par le CGAP en 2009.

6. Principes fondamentaux n° 15 et 17 – Risque opérationnel, contrôle interne et audit – Les activités de microfinance, et principalement celles de microcrédit, font appel à des mécanismes spécifiques qui peuvent exacerber le risque opérationnel. Les fonctions de contrôle interne et d'audit doivent veiller à ce que la nature et l'intensité des risques soit bien prises en considération, dans toutes les activités de l'IMF.

Il est donc recommandé aux institutions de microfinance de mettre en place cette gestion intégrée des risques qui dans son processus de déploiement, va permettre d'identifier les risques majeurs et d'examiner leur impact potentiel sur la réalisation des objectifs stratégiques.