La réglementation de l’activité d’assurance est importante car elle fixe les critères que l’assureur doit respecter, offre une protection au consommateur en supervisant les assureurs et en garantissant leur solvabilité**.
La micro-assurance est une activité relativement récente. Les instances gouvernementales et de réglementation de certains pays où elle se développe réfléchissent sur l’adoption de normes spécifiques à la micro-assurance.
Une régulation en micro-assurance peut soit encourager, soit contraindre le développement du secteur. Voici quelques exemples de dispositions réglementaires qui motivent le développement du secteur de la micro-assurance* :
• les niveaux de capitaux exigés pour les organisations exerçant une activité de micro-assurance sont moins élevés que pour l’assurance traditionnelle (Philippines, Afrique du Sud),
• les normes relatives à la commercialisation des produits n’empêchent pas des intermédiaires non-agréés de remplir cette fonction (Inde, Pérou, Mexique, Colombie, Afrique du Sud),
• les licences permettent aux assureurs de proposer des produits vie et non-vie (Inde, Philippines, Colombie),
• les normes simplifient les exigences par rapport à la souscription, simplification des polices d’assurance, etc. (Inde, Pérou, Mexique)
Dans certains pays tels que l’Inde, l’Afrique du Sud et le Pérou, l’autorité réglementaire a créé un cadre spécifique pour la micro-assurance.
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Réglementation de la micro-assurance en Inde |
Dans d’autres pays tels que la Colombie, le Brésil ou l’Ethiopie, la micro-assurance n’est pas l’objet d’une réglementation, mais elle est incluse dans la stratégie nationale de microfinance.
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Micro-assurance dans la stratégie nationale de microfinance ou de lutte contre la pauvreté |
En savoir plus sur la réglementation…
- Réglementation et supervision en microassurance, Lettre trimestrielle n° 5 de « Micro-Assurance - Améliorer la gestion des risques pour les populations pauvres », ADA, 2004
- « Premières réglementations sur la micro-assurance » (in Précis de réglementation de la microfinance, 2009, p.334) AFD, Lhériau, L., 2009
- Making Insurance Markets Work for the Poor: Microinsurance Policy, Regulation and Supervision (anglais), IDRC (International Development Research Centre), Bill & Melinda Gates Foundation, FinMark Trust, GTZ, BMZ, Bester, H., Chamberlain, D., Hougaard, C., 2009.
Le rôle de l’Etat est donc très important car l’avenir du secteur de la micro-assurance dépend aussi en grande partie de la volonté du gouvernement et de l’ouverture de l’autorité réglementaire.
La mise en place d’une régulation nécessite que l’autorité réglementaire mène un diagnostic du potentiel du marché, du contexte politique et de la réglementation en place, et qu’elle motive les échanges entre les différents acteurs afin de faire émerger une vision commune et de favoriser les innovations et les solutions.*
Le rôle de l’Etat ne se limite pas à la réglementation. Le gouvernement joue aussi un rôle important dans l’éducation et l’information des populations, dans le renforcement des infrastructures (par exemple pour la santé ou les assurances agricoles) et des capacités techniques et d’accès à l’information par les organisations engagées dans la micro-assurance, ainsi que dans l’appui financier à la mise en place de nouveaux mécanismes qui puissent permettre d’atteindre les couches de population les plus pauvres.
En savoir plus sur le rôle des pouvoirs publics…
- « Microinsurance in Focus N.10. Le rôle des pouvoirs publics », Protecting the Poor: A Microinsurance Compendium, (Genève: OIT), Churchill, C., (ed.), 2006.
* Source : Martina Wiedmaier-Pfister, Microinsurance Centre
** Source : Améliorer la gestion des risques pour les populations pauvres N.5, Décembre 2004, Groupe de travail du CGAP sur la micro-assurance (actuel Microinsurance Network)
