Cette section concerne l’outil le plus répandu pour le financement des IMF – le prêt. Elle aborde les points suivants :
- Une idée ancienne : lier IMF et secteur financier formel
- Les principaux types de prêts
- L’offre : en majorité, des prêteurs internationaux
- Le coût de l’endettement en question
- Négocier un contrat de prêt : une compétence à acquérir pour une IMF
Enfin, dans " Pour en savoir plus " sont indiqués des documents et ressources en ligne sur ce thème spécifique.
A noter que pour des informations plus approfondies sur les fonds internationaux spécialisés en prêt aux IMF, il faut consulter également la section7 .
La volonté d’inclure les institutions de microfinance dans le secteur financier formel n’est pas nouvelle. Cette idée d’un refinancement des IMF par des banques est en théorie simple : la banque accorde un prêt à une IMF qui accorde à son tour des crédits à ses clients, à un taux évidemment supérieur, avec une marge lui permettant de couvrir ses propres charges. Pour la banque prêteuse, l’intérêt serait de nouer des relations avec de nouveaux clients financièrement viables, les IMF ; pour ces dernières, l’enjeu est de diversifier les ressources, pour ne pas compter seulement sur l’argent des bailleurs de fonds ou sur l’épargne des clients (parfois plus difficile à collecter que prévu). Pourtant, il a fallu du temps pour amorcer cette simple relation de refinancement, et obtenir que des banques commerciales prêtent à des IMF. Dans un grand nombre de pays, les banques locales refusent de refinancer les institutions de microfinance, par méconnaissance du secteur le plus souvent. Pour débloquer la situation, les premières opérations de ce type se sont d’ailleurs souvent réalisées avec le soutien de bailleurs de fonds qui garantissent le remboursement des banques par les IMF. De leur côté, les IMF ont peu à peu réalisé que négocier des prêts, et les conditions de ces derniers, était aussi une compétence à acquérir. Et que l’endettement peut aussi présenter certains inconvénients : Dans certains pays cependant, cette possibilité que des banques, locales ou internationales, apportent des ressources aux IMF sous forme de prêt, a eu un effet déterminant pour la structuration du secteur.
Le Bénin a connu en dix ans (1994 – 2004) un essor du secteur de la microfinance. Le soutien de la Banque Mondiale qui a permis de faire émerger deux institutions importantes (PADME et PAPME), ainsi qu’un secteur commerçant informel très dynamique, expliquent en partie ce phénomène. Depuis quelques années, les banques commerciales du pays suivent de très près l’évolution des principales IMF. Quatre banques (Société Générale, Bank Of Africa, Ecobank et Financial Bank) octroient des crédits à des institutions de microfinance. A fin 2004, l’encours de prêt de ces banques auprès des quatre principales IMF du pays (PADME, PAPME, Vital Finance et Finadev) s’élevait à près de 20 millions d’euros. La Société Générale est particulièrement active avec quasiment 10 millions d’euros de lignes de crédits. Source : Le Guide de la microfinance, Ed d’Organisation, 2006. 1. Une idée ancienne : lier IMF et secteur financier formel par le refinancement
Dès les années 90, de nombreux acteurs du secteur, et notamment les bailleurs de fonds, affichaient leur volonté de lier IMF et banques commerciales par une relation de refinancement – perçue comme un premier moyen, d’une part de sensibiliser les IMF à des ressources non subventionnées, d’autre part d’intéresser les banques au secteur de la microfinance.
Plus récemment, le développement de fonds spécialisés internationaux a permis aux IMF de se refinancer plus facilement, et a accéléré visiblement l’accès des IMF à l’endettement comme technique de financement.
2. Les principales variantes d’un prêt à l’autre
Il n’existe pas un prêt standard accordé aux IMF, mais au contraire un grand nombre de types de prêts possibles – avec le développement de ce type d’outils, apparaissent en effet chaque jour de nouvelles variantes, mieux adaptées à tel ou tel cas particulier...
Voici les principales " variantes " qui existent, et leurs implications pour les IMF.
2.1 Monnaie locale ou devise forte ?
Le choix entre un prêt en monnaie locale et en devises est complexe.
L’IMF doit prendre en considération divers facteurs, notamment la législation du pays où elle se trouve (qui peut limiter ou interdire les emprunts en monnaies fortes ou imposer d’autres obligations ou taxes qui augmentent le coût de tels emprunts).
En règle générale, il est recommandé pour une IMF d’emprunter et de prêter à ses clients dans la même monnaie (locale ou devise), pour éviter tout risque de change, si le remboursement de l’emprunt est principalement financé par des revenus dans cette même monnaie. Ainsi, le cas le plus fréquent est celui d’une IMF qui prête à ses clients en monnaie locale, et utilisera les produits des intérêts perçus de ses clients pour rembourser sa propre dette. Dans ce cas, si elle emprunte aussi en monnaie locale, pas de problème. En revanche, si l’IMF emprunte dans une devise forte, elle prend de gros risques en cas de dévaluation de la monnaie locale ou en cas de restrictions liées au contrôle des changes. 2.2 Garanties exigées, et contraintes liées Lorsque l’IMF emprunte à une banque sans garantie particulière, on parle de prêt non garanti et dans ce cas, les conditions proposées par le prêteur (taux d’intérêt, modalités de remboursement) dépendront essentiellement de sa perception de la solvabilité de l’IMF et des conditions du marché. Pour obtenir un prêt à de meilleurs conditions, l’IMF peut avoir recours à ce que l’on appelle des " mesures de rehaussement du crédit " : elle accorde au prêteur un droit prioritaire sur un ensemble spécifique d’actifs ou de flux de revenus pour garantir le prêt. Si l’emprunteur prévoit de contracter plusieurs emprunts en parallèle, il doit examiner soigneusement les garanties appliquées à chaque emprunt ainsi que leur impact sur sa capacité à prendre d’autres prêts par la suite. Parmi les mesures de rehaussement du crédit les plus fréquentes, on trouvera : Dans ce cas, l’IMF apporte des actifs pour garantir un prêt. Les actifs donnés en garantie sont appelés garanties matérielles. Il peut s’agir d’une somme d’argent (garantie monétaire), d’autres actifs spécifiques de l’emprunteur (corporels ou incorporels) ou de l’ensemble des actifs de l’emprunteur. Dans le cas des garanties monétaires, le prêteur détient les liquidités sur un dépôt à terme et ne peut les utiliser qu’en cas de défaut de l’emprunteur. Les garanties non monétaires sont très variées mais pour les IMF, c’est souvent le portefeuille de prêts aux clients de l’IMF. Cependant, un prêteur qui accepte un portefeuille de prêts comme garantie pourra exiger de limiter le risque, en imposant des restrictions sur les types de prêts consentis par l’IMF, ce qui peut être très contraignant pour une IMF en croissance ou souhaitant diversifier ses produits. Il est aussi recommandé à l’IMF de consulter un juriste local, pour déterminer si un nantissement du portefeuille de prêts est autorisé par les lois du pays. Une lettre de crédit est une promesse faite par un tiers, en général une banque (l’émetteur), à payer une somme déterminée au destinataire de la lettre (le prêteur) sur présentation par ce dernier d’un document attestant que les conditions (le plus souvent, un défaut de paiement ou le manquement à une autre obligation) spécifiées dans la lettre sont réunies. La lettre de crédit est généralement émise à la demande d’une partie (le requérant – ici l’IMF) qui, en contrepartie, dépose une somme sur un compte auprès de la banque émettrice pour garantir l’émission par cette banque d’une lettre de crédit au prêteur. Une lettre de crédit permet à l’IMF de contourner certains risques liés au dépôt d’une garantie monétaire auprès d’un prêteur local. Dans certains pays, par exemple, si une banque locale fait faillite, les avoirs déposés risquent de ne pas pouvoir être récupérés ; idem si le gouvernement décide de geler les comptes de la banque. Le recours à une lettre de crédit a presque toujours un coût (frais de gestion facturés par la banque émettrice). Cependant, ces coûts peuvent être partiellement compensés par l’intérêt versé par la banque émettrice sur la somme déposée chez elle en garantie de la lettre de crédit, ou encore par un taux d’intérêt plus faible ou par une autre condition favorable accordée par le prêteur du fait du rehaussement de crédit. Il s’agit d’un accord passé entre l’IMF, le prêteur et la caution, dans lequel la caution s’engage à verser au prêteur le montant que lui doit l’emprunteur en cas d’insolvabilité de ce dernier. Pour l’IMF, la garantie de prêt est intéressante dans le cas où elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour constituer une garantie monétaire en dépôt à la banque locale. Les IMF ont souvent eu recours à ce type de garantie, que peut proposer une banque de développement ou un bailleur de fonds. Toutefois, la caution peut exiger de l’IMF le versement de frais initiaux et/ou annuels pour le cautionnement, ou imposer des restrictions concernant l’emploi que fera l’IMF des fonds empruntés. Elle peut par exemple interdire à l’IMF de s’engager dans des opérations de crédit qu’elle considère trop risquées. Pour plus d’informations sur les mécanismes de garantie et les acteurs dans ce domaine, voir la section 4 – La garantie de prêt.
2.3 Prêt à décaissement unique ou par tranches Un prêt peut être décaissé entièrement à une date unique ou par tranches, versées selon un calendrier fixé dans le contrat ou à chaque demande de l’emprunteur. 2.4 Prêt à terme ou prêt à vue Un prêt à terme est remboursé à une date spécifique (appelée échéance), ce qui procure à l’emprunteur une certaine sécurité. Toutefois, les dispositions du contrat de prêt ne prévoient pas toujours la possibilité de procéder à un remboursement anticipé – lorsque ce dernier est autorisé, des pénalités peuvent être appliquées dans ce cas de figure. Pour un prêt à vue, le remboursement peut être exigé à tout moment par le prêteur, et non à une date spécifique. Les lignes de crédit, par exemple, sont généralement remboursables à vue. Bien que la ligne de crédit expire à une date spécifiée, le prêteur peut être habilité à exiger le remboursement à toute date antérieure à l’échéance, pour des raisons spécifiques ou sans justification. Le prêteur peut demander le remboursement pour n’importe quelle raison, telle que la perte de confiance dans la solvabilité de l’emprunteur ou simplement parce qu’il a besoin de liquidités. Dans le cadre d’une ligne de crédit rotative (également appelée contrat de crédit rotatif), les fonds décaissés et remboursés peuvent être réempruntés successivement pendant toute la durée du contrat de prêt (tant que l’encours n’excède à aucun moment le montant total de l’engagement du prêteur au titre du prêt). Les contrats de crédit rotatif peuvent s’avérer utiles lorsque l’emprunteur n’a pas besoin de disposer de la totalité des fonds pendant toute la durée du contrat. Avec une ligne de crédit rotative, l’emprunteur peut faire baisser les intérêts à payer en remboursant les sommes du principal dont il n’aura plus besoin jusqu’à l’échéance du contrat. 2.5 Mode de remboursement du prêt : échelonné ou in fine Si les paiements d’intérêts sont généralement dus périodiquement, selon un calendrier défini dans le contrat de prêt (sous " Dates de paiement des intérêts "), le principal peut être remboursable soit en un versement unique (remboursement in fine) à l’échéance finale du prêt, soit par tranches (ou amortissements) selon un calendrier défini en général dans le contrat. 2.6 Taux fixe ou taux flottant Un prêt peut être à taux fixe ou taux flottant. S’il s’agit d’un taux fixe, un taux d’intérêt uniforme est établi dès le début entre l’IMF et le prêteur, et appliqué pendant toute la durée contractuelle. Si les IMF, fort logiquement, souhaitent obtenir des ressources financières au coût le plus bas possible, elles ne sont pas forcément compétentes ou outillées pour analyser correctement le coût de leurs emprunts, et comparer ce coût à celui d’autres sources de financement possibles. Une enquête réalisée par le CGAP (voir CGAP Brief d’août 2007, dans " Pour en savoir plus " en bas de section confirme que les responsables d’IMF, en majorité, ne parviennent pas à évaluer exactement le coût global réel de leur endettement, et savent mal comparer le coût de leurs options de financement. Pour définir ce que l’on peut appeler son " schéma optimal d’emprunt " l’IMF doit être capable d’analyser de nombreux facteurs : coûts complets, échéances, devise dans laquelle sont libellés les prêts, garanties exigées, clauses restrictives et pénalités, sans parler de la prise en compte des objectifs de diversification et d’accès futur.
Il est clair que les emprunts libellés en devises fortes étrangères paraissent souvent moins coûteux qu’un emprunt local car ils affichent des taux d’intérêt nominaux moins élevés. Pourtant, même lorsque l’emprunt à l’étranger était libellé dans la devise locale, les responsables considéraient l’endettement à l’étranger comme meilleur marché que l’endettement domestique. Les emprunts à l’étranger peuvent offrir des échéances plus longues et un taux d’intérêt moindre. En outre, ils exigent moins de garanties que les emprunts sur le marché local, car les investisseurs étrangers sont plus familiers du risque propre aux IMF ou parce qu’ils procèdent d’une motivation sociale en vertu de laquelle ils peuvent décider d’accepter des conditions moins rigoureuses que celles qui leur assureraient le maximum de profit. (Par ailleurs, les prêteurs étrangers ont commencé de se faire concurrence, ce qui peut exercer une pression à la baisse sur les taux d’intérêt internationaux.) Source : CGAP Brief, Août 2007 Il est souvent difficile pour les IMF d’accéder à des emprunts auprès de prêteurs locaux ; et quand cela est possible, le coût en est souvent élevé. Le plus difficile est en général d’obtenir des emprunts à long terme. Plusieurs raisons peuvent être invoquées : De ce fait, de nombreux fonds internationaux, basés en Europe ou aux Etats-Unis, se sont constitués depuis les années 90, pour pallier à cette difficulté pour les IMF d’accéder à des refinancements locaux. Voir section 7 pour plus d’informations.
Le guide CGAP (voir " Pour en savoir plus) " cite les principaux objectifs des deux parties qui négocient un prêt : l’IMT (l’emprunteur) et la banque ou le fonds (le prêteur) :
Enfin, ce guide permet de décrypter les clauses standards d’un contrat de prêt, et d’en analyser les principales dispositions.
En anglais :
La gestion de ces risques requiert une structure de prêt plus complexe, et donc des compétences plus sophistiquées pour la gestion de la dette au sein de l’IMF concernée. (Pour plus d’informations, voir la section 5 –Gestion du risque de change)
Un prêt garanti constitue un investissement moins risqué pour le prêteur, qui peut donc accorder un taux d’intérêt moins élevé. Pour déterminer le taux d’intérêt adéquat, le prêteur procède à une évaluation du risque : plus le risque d’insolvabilité est élevé, plus le taux d’intérêt est élevé.
Dans certains contrats de prêt, le prêteur peut en effet exiger que l’IMF ne fournisse pas le même type ou n’importe quel type de rehaussement de crédit à d’autres prêteurs. Autre exemple, les clauses de nantissement négatives (également appelées " restrictions sur les privilèges ") sur des prêts non garantis ou partiellement garantis. Comme les prêts non garantis se fondent sur les revenus et actifs généraux de l’emprunteur, une clause de nantissement négative peut être spécifiée dans le contrat : elle interdit à l’IMF de mettre en gage parallèlement certaines catégories ou montants d’actifs à sa disposition. Ces dispositions ont pour effet d’empêcher l’emprunteur de contracter des prêts garantis pendant la durée du prêt non garanti.
En pratique, une lettre de crédit est un instrument permettant de substituer à la solvabilité de l’IMF emprunteuse (le requérant) celle de l’émetteur. Si l’IMF ne respecte pas ses engagements, le prêteur pourra exiger le remboursement par la banque émettrice de la somme spécifiée.
De son côté, l’IMF devra rembourser la banque émettrice pour les montants versés par cette dernière et peut même être tenue de garantir cette obligation par des garanties matérielles. En revanche, si l’IMF ne fait pas défaut et rembourse le principal à l’échéance, la lettre de crédit expire sans que la banque émettrice n’ait à opérer aucun versement. La banque émettrice libèrera alors tout dépôt ou autre bien détenu en garantie.
La garantie de prêt peut être soit complète (sur la totalité du montant du prêt), soit partielle, portant sur un pourcentage spécifié de la valeur du prêt, uniquement sur les intérêts ou uniquement sur le principal (ou les deux), ou encore uniquement sur certaines tranches de remboursement (souvent les plus tardives), par exemple les derniers versements du principal.
Le cautionnement offre le même intérêt qu’une lettre de crédit, pour contourner les risques liés au dépôt d’une garantie monétaire auprès de la banque locale.
Dans les cas où l’IMF peut avoir accès à un financement non garanti, un cautionnement, comme toute autre mesure de rehaussement de crédit, lui permet d’emprunter à un taux plus intéressant que celui appliqué aux prêts non garantis (bien que l’obtention du cautionnement puisse avoir un coût, qu’il convient également de prendre en compte).
Comme avec une lettre de crédit, l’emprunteur peut souvent obtenir un taux d’intérêt plus intéressant en fournissant une garantie monétaire déposée directement auprès du prêteur, car cette garantie est plus facile et moins coûteuse à réaliser pour le prêteur.
Au minimum, un contrat de prêt à vue doit donc imposer au prêteur de donner un préavis d’un certain nombre de jours lorsqu’il exige le remboursement. Un préavis plus long est à l’avantage de l’IMF, qui a alors plus de temps pour réunir les fonds.
Au contraire, un taux d’intérêt flottant sera redéfini à intervalles réguliers, spécifiés dans le contrat, généralement en référence à un indicateur du marché national (parfois international) des capitaux.
3. Le coût de l’endettement en question
Une analyse incomplète ou erronée des coûts monétaires et non monétaires peut réduire les bénéfices, ou donner lieu à des emprunts non justifiés ou à une prise de risque de change excessive.
L’enquête a révélé que le processus de décision en matière d'endettement est fondé essentiellement sur le prix : rares étaient les responsables d’IMF qui pouvaient citer beaucoup des variables ayant un impact sur le coût d’endettement ou qui les prenaient toutes en considération lors de la sélection des sources de financement. En particulier, ils étaient très peu nombreux à pouvoir calculer correctement le risque de dépréciation monétaire lorsqu’ils comparaient les taux d’intérêt associés à différentes devises. Rares aussi étaient ceux qui incorporaient à leurs calculs, le coût de couverture du risque de change.
4. L’offre : en majorité, des prêteurs internationaux
5. Négocier un contrat de prêt : une compétence à acquérir pour les IMF
Recommandations à l’usage des banques commerciales, présentant rapidement les principes du prêt aux IMF, les risques et opportunités.