présentait les prêts aux IMF, en évoquant brièvement les principales variantes entre ces derniers. L’une de ces variantes, importante, porte sur la garantie : le prêt est-il ou non garanti ? S’il l’est, plusieurs types de " mesures de rehaussement du crédit " peuvent être mobilisées par l’IMF.
Cette section est consacrée à la garantie de prêt aux IMF – autrement dit, à une forme d’ " assurance " mobilisée par les IMF pour convaincre le prêteur, ou pour obtenir des conditions plus avantageuses.
Cette section aborde les points suivants :
- Qu’est ce qu’une garantie de prêt aux IMF ?
- Quelques données issues d’une étude CGAP
- Les principaux acteurs internationaux de la garantie de prêt
- Le mécanisme de garantie en pratique
- Les organismes de garantie sont-ils pérennes ?
- L’impact de la garantie de prêt sur les IMF
- Avantages et limites
L’encadré " Pour en savoir plus ", en fin de section, donne quelques références complémentaires (liens Internet, ressources bibliographiques).
1. Qu’est-ce qu’une garantie de prêt aux IMF ?
Il s’agit d’une forme d’assurance de couverture du risque de défaut de paiement d’un emprunt contracté par une IMF auprès d’une banque commerciale par un organisme tiers (le fonds de garantie).
L’IMF paie une " prime " pour cette assurance ; c’est en effet un service qui lui permet d’accéder à un prêt.
En microfinance, le développement de mécanismes de garantie a été impulsé largement par les bailleurs de fonds dans le but de démontrer aux prêteurs, locaux ou internationaux, que les IMF sont solvables.
L’objectif global est qu’à long terme, les IMF soient intégrées dans le secteur financier classique. Les principaux enjeux de la garantie sont les suivants :
- Permettre le prêt d’une banque locale à l’IMF. Sans la garantie, dans bien des cas, la relation n’aurait pu être amorcée.
- De plus en plus, faciliter aussi l’accès des IMF aux prêteurs internationaux.
- Faciliter l’accès à un prêt en monnaie locale pour l’IMF. Dans ce cas de figure, si la garantie est libellée en devise et le prêt en monnaie locale, la garantie prend alors en charge non seulement le risque de défaut de paiement, mais aussi le risque de change.
- Contourner des contraintes réglementaires liées à la réglementation des changes ou améliorer la notation du risque par les banques.
A ceci, s’ajoute aussi pour un certain nombre de bailleurs de fonds un intérêt lié à la facilité de ce type d’outils, en termes de procédures internes (pas de gestion des remboursements, pas de politiques de prêts directs aux IMF).
En théorie, la garantie de prêt aux IMF n’a pas vocation à durer. Les promoteurs des garanties de prêt aux IMF ont en effet pour objectif d’amorcer une relation entre prêteurs et IMF, dans l’espoir que par la suite la relation de refinancement puisse se poursuivre sans garantie, une fois la démonstration de la solvabilité de l’IMF réussie.
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2. Quelques données issues d’une récente étude CGAP
Une étude récente du CGAP (voir " Pour en savoir plus "
en fin de section) portant sur 96 prêts garantis par 8 agences de garanties pour 71 IMF, pour un montant de prêts garantis de 87 millions de dollars US, montre que :
- Les garanties de prêts représentent seulement 8% des investissements étrangers en microfinance,
- 92% des garanties sont adossées à des prêts par des banques locales ; la majorité des prêts sont effectués par des banques locales en monnaie locale,
- Néanmoins, les garanties pour prêteurs internationaux sont en croissance,
- En général, la garantie est subventionnée et les coûts affichés ne reflètent pas des prix de marché.
L’étude montre aussi que la garantie de prêt concerne surtout de petites IMF en forte croissance, rentables, tournées uniquement vers le crédit (actif inférieur à 25 millions de dollars). Elles sont dépendantes du financement bancaire, puisqu’elles n’ont accès ni à l’épargne, ni à l’émission de titres.
Pour les institutions les plus grandes qui collectent en général l’épargne, elles auront recours aux garanties, essentiellement pour des prêts en devises.
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3. Les principaux acteurs internationaux de la garantie de prêt
Les principaux acteurs mentionnés dans l’étude du CGAP sont des bailleurs de fonds et organismes de garantie spécialisés :
Ces organisations ou fonds de garantie ont commencé leurs activités à fin des années 90, et ont connu une croissance de leurs activités à partir de 2000. Les pionniers dans le domaine ont été ACCION et FIG, (ex RAFAD)
Pour la plupart, il s’agit de services ou d’entités du groupe dédiés à la garantie, spécifiquement pour les IMF en général.
L’offre tend aujourd’hui à s’élargir à un large nombre d’acteurs.
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4. Le mécanisme de la garantie de prêt en pratique
Il existe quatre principaux mécanismes de garantie de prêt aux IMF :
- Lettre de crédit stand-by
C’est l’instrument de garantie le plus commun.
La " lettre de crédit stand-by " implique quatre institutions dans une transaction. L’organisme de garantie verse un dépôt de garantie auprès d’une banque internationale qui effectue une lettre de crédit stand-by à la banque locale ; cette dernière accorde alors un prêt à l’IMF.
En cas de défaut, la banque locale présente une preuve de défaut à la banque internationale qui libère les fonds auprès de la banque locale.
La lettre de crédit stand-by a deux avantages :
- les fonds de l’organisme de garantie sont sécurisés dans une banque internationale et l’obligation de garantie est libellée en devise.
- dans le cas où l’institution prêteuse émet le prêt en monnaie locale, l’organisme de garantie n’est pas exposé au risque de change.
- Dépôt auprès de l’institution prêteuse
L’organisme de garantie peut se passer de la lettre de crédit stand-by, en déposant directement les fonds en garantie auprès de la banque locale. Cette méthode expose l’organisme de garantie au risque de défaillance de la banque locale, ainsi qu’au risque de transfert / convertibilité.
- Prêts à l’IMF déposés auprès de la banque prêteuse
L’organisme de garantie accorde un prêt à l’IMF ; cette dernière dépose un montant identique auprès de la banque prêteuse qui, alors, accorde enfin un prêt à l’IMF.
Dans ce cas, même si techniquement, l’organisme de garantie prête les fonds à l’IMF, celle-ci les utilise comme garantie. Typiquement, ce genre de transaction porte sur des prêts en devises de l’organisme de garantie. Néanmoins le coût net de l’opération peut s’avérer avantageux pour les deux parties. En général, pour l’organisme de garantie, le taux d’intérêt perçu pour un prêt est supérieur à celui perçu pour une garantie. De son côté, l’IMF paie plus cher pour le prêt que pour la garantie ; mais en retour, elle peut percevoir des intérêts sur le dépôt du prêt auprès de la banque prêteuse.
- Garanties sans contrepartie
Certains bailleurs de fonds bilatéraux sont en mesure d’engager la signature de leur gouvernement pour honorer l’obligation de garantie, sans pour autant mobiliser physiquement les fonds en garantie. Par exemple, c’est l’instrument préféré par USAID/DCA.
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5. Les organismes de garantie sont-ils pérennes ?
La plupart des organismes de garantie subventionnent cette activité. Les services sont rarement facturés au coût réel, mais tiennent compte de ce que sont prêts à payer banques et IMF. A titre d’illustration FIG supporte une perte nette de 6,6% des fonds de garantie.
Cela pose bien sûr la question de la pérennité de ces structures ; d’autre part, il n’y a pas, de ce fait, de véritables indicateurs du prix réel qui puissent agir comme de réelles incitations pour le secteur privé – qu’il s’agisse de l’évaluation du " risque IMF " ou sur la viabilité financière de tels outils.
Concernant les pertes sur défaut de prêt, ACCION, à titre d’exemple, avance le chiffre de 1% de perte (chiffre doublé pour des IMF hors réseau ACCION).
Le calcul des risques de l’IMF n’est pas effectué selon des méthodes standardisées ; il n’existe donc pas de benchmarks des risques par profil d’IMF qui soient exploitables par la suite par des prêteurs privés.
Toutefois, à titre provisoire, les subventions peuvent se justifier pour trois raisons :
- 1. Le revenu généré par de petites transactions est insuffisant pour couvrir les charges,
- 2. Les organismes de garantie supportent de lourdes charges en accompagnement des prêteurs inexpérimentés en techniques de garantie de prêt (évaluation des risques, due diligence, négociation, contractualisation)
- 3. Il y a aussi un réel besoin d’accompagnement des IMF, en particulier les petites, vers ce type d’outils.
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6. L’impact des garanties de prêt pour les IMF
L’étude CGAP apporte plusieurs éléments d’analyse sur l’impact de ces mécanismes de garantie pour les IMF :
- Accès au premier prêt bancaire local
Les IMF et fonds de garantie attestent que les garanties ont permis aux IMF d’accéder à un prêt bancaire – souvent le premier - qu’elles n’auraient pu sinon obtenir. Outre la garantie, l’organisme de garantie et leurs banques internationales apportent leur expertise et leur crédibilité auprès des banques locales.
Ce succès est à ramener aux conditions des prêts aux IMF, qui s’apparentent à des prêts à des entreprises risquées : taux d’intérêt élevés (plus que pour des grandes entreprises), garanties réelles (titres fonciers ou immobiliers, dépôt en numéraire), faible montant en rapport à l’actif (moins de 20% dans 90% des cas).
Par ailleurs, en recourrant aux garanties de prêt, les IMF escomptent aussi nouer des relations de long terme, diversifier leurs sources de financement, retirer un certain prestige des relations avec des institutions internationales.
Les garanties représentent un surcoût pour les IMF, qu’elles ne seraient évidemment pas prêtes à payer si elles disposaient d’alternatives moins chères, ou si elles pouvaient accéder à des ressources moins coûteuses.
D’après l’étude CGAP, le coût s’échelonne entre 0 et 4,5%, avec une moyenne pondérée de 2%. En moyenne, le différentiel de coût entre le prêt garanti et la moyenne du coût des ressources s’établit à 5,3%.
- Levier sur les fonds des organismes de garanties et renforcement de la garantie globale
Le ratio prêt/garantie (qui définit l’effet de levier recherché par le fonds, et le niveau de prise de risque de la banque) est adapté pour chaque transaction. Consolidé, ce ratio est de 1,5 ; mais pour les plus petites transactions il est de 2. Il y a donc bien un effet de levier.
Pour autant l’IMF n’est pas exemptée de fournir d’autres garanties " réelles " pour couvrir à 100% et plus le prêt, ce qui limite grandement le recours au financement bancaire.
L’étude ne mesure pas l’effet de la garantie sur les taux pratiqués, et son effet de substitution sur les autres formes de garanties réelles.
- Les IMF obtiennent-elles par la suite des prêts sans garantie ?
Cela n’est pas systématique, pour au moins deux raisons :
- Pour la banque, la garantie est un outil de gestion des risques ; si la garantie disparaît, la banque peut considérer qu’en l’absence d’autres instruments de couverture, elle n’est pas prête à courir ce risque ;
- Les IMF trouvent souvent des sources alternatives de financement moins coûteuses / à plus long terme.
L’obtention par la suite de prêts sans garantie dépend notamment de la maturité des IMF ; il existe des cas intéressants de pays où les banques tendent à considérer les IMF comme un bon investissement dans une relation " grossiste/détaillant " avec des taux intéressants (ex. Maroc, Inde).
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7. Avantages et limites de ces mécanismes de garantie
L’étude du CGAP apporte plusieurs éléments intéressants sur l’impact positif, mais aussi les limites des garanties de prêt aux IMF :
Avantages
- Les garanties permettent aux IMF de recourir à des prêts commerciaux qui sans cela leur seraient restés inaccessibles. Les garanties ont notamment contribué à démontrer la solvabilité des IMF qui ne collectent pas l’épargne auprès des banques locales.
- La garantie de prêt est efficace, lorsqu’elle permet aux IMF d’obtenir des prêts à des conditions meilleures que par des prêts bancaires classiques, notamment en ayant recours à des investisseurs internationaux (ou encore sur les quelques marchés où les prêts aux IMF se pratiquent à des taux inférieurs à ceux obtenus par d’autres types d’entreprises).
- Le recours à des garanties a permis à des investisseurs internationaux spécialisés dans le financement d’IMF de lever des fonds sur les marchés internationaux et d’apporter une garantie supplémentaire à leur portefeuille de prêt aux IMF. Ex : European Investment Fund garantit la tranche supérieure d’Opportunity International EIF (Europe de l’Est). Blue Orchard a mobilisé des investisseurs privés et OPIC, ce qui leur a permis de proposer des prêts à 7 ans.
Limites
- Le coût de ces garanties est élevé, malgré une part substantielle de subvention des bailleurs de fonds.
- Sur les marchés financiers plus matures, les IMF peuvent trouver d’autres alternatives plus intéressantes que de recourir à l’emprunt bancaire.
- Les banques exigent souvent des IMF des garanties réelles complémentaires pour couvrir le reste du prêt.
- Nombre de ces mécanismes de garanties se sont concentrés sur de grandes IMF et des prêteurs internationaux ou sur des marchés comme l’Inde, le Bénin, le Maroc où les banques sont prêtes à effectuer des prêts " de gros " pour les IMF en considérant leur portefeuille comme une garantie à des conditions avantageuses (taux de base ou moins).
Ainsi, les garanties de prêts semblent apporter une réelle plus value lorsqu’elles permettent à l’IMF de composer une structure de financement qui reste compétitive compte tenu de son marché. Pour la plupart des IMF, les prêts commerciaux des banques aux IMF, tels qu’ils sont définis aujourd’hui, ne sont pas soutenables sur le long terme ; en particulier lorsque les IMf sont confrontées à la concurrence et doivent réduire leurs taux d’intérêt sur les crédits accordés à leurs clients, pour pouvoir rester compétitives.
Pour cette raison les IMF doivent à terme diversifier leur stratégie de financement – en ayant par exemple davantage recours à la mobilisation de l’épargne, ou à des outils financiers plus récemment introduits en microfinance, comme l’émission d’obligations (voir section 6 )
Une conclusion centrale de l’étude menée par le CGAP est donc que les organismes de garanties réaliseront leur plus grand potentiel en se concentrant sur les prêteurs qui structureront leurs prêts de telle sorte qu’ils restent compétitifs en comparaison d’autres options de financement. A cette condition, les organismes de garanties pourraient devenir plus spécialisés, pérennes et peut être rentables.
En anglais
Il s’agit d’un guide pratique pour la mise en place de fonds de garantie pour les PME. Il est à la fois très opérationnel et très pédagogique.
La partie 3 présente de façon très synthétique les différents types de fonds de garantie (pp. 23 à 30). En annexe, un glossaire est fourni et propose les définitions des termes techniques liés aux fonds de garantie.
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