Le Congo fait partie de la Communauté économique et monétaire des États d’Afrique Centrale (CEMAC). A ce titre, elle est soumise au cadre légal élaboré par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), régi par le règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 26 janvier 2002.
Pour en savoir plus, voir la partie sur la Réglementation dans la zone francophone dans le dossier thématique Réglementation du Portail.
Le cadre légal réglementaire relève donc de la COBAC qui assure la supervision au plan sous régional. L’autorité monétaire (Ministère des Finances), sur avis conforme de la COBAC, délivre un agrément d’exercice et assure par sa direction technique (Direction Générale de la Monnaie et du Crédit) le suivi des établissements ainsi agréés, ainsi que ceux dont les avis conformes ne sont pas délivrés.
Le Règlement CEMAC ne régit pas la forme juridique de l’IMF, mais seulement l’activité. Il définit la microfinance comme étant une activité exercée par des entités agréées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit et ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel.
Il définit trois catégories d’Établissements de Microfinance (EMF) :
La mise en place de la réglementation a mis un frein à l’inexpérience avérée de certains acteurs et des ambitions inavouées de certains promoteurs. La gestion de l’activité de microfinance par l’autorité Monétaire a démarré par l’assainissement du secteur qui a conduit au recensement des établissements de microfinance.
Pour plus d'informations sur la liste des EMF agréés et l'environnement légal, voir le site du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget.
Voir les informations sur la réglementation de la microfinance sur le site de la BEAC.
Pour en savoir plus, voir la partie sur la Réglementation dans la zone francophone dans le dossier thématique Réglementation du Portail.
Le cadre légal réglementaire relève donc de la COBAC qui assure la supervision au plan sous régional. L’autorité monétaire (Ministère des Finances), sur avis conforme de la COBAC, délivre un agrément d’exercice et assure par sa direction technique (Direction Générale de la Monnaie et du Crédit) le suivi des établissements ainsi agréés, ainsi que ceux dont les avis conformes ne sont pas délivrés.
Le Règlement CEMAC ne régit pas la forme juridique de l’IMF, mais seulement l’activité. Il définit la microfinance comme étant une activité exercée par des entités agréées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit et ou de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel.
Il définit trois catégories d’Établissements de Microfinance (EMF) :
- 1ère catégorie : collectent l'épargne et accordent des crédits uniquement à leurs membres (EMF autogérés à caractère mutualiste)
- 2ème catégorie : collectent l'épargne et accordent des crédits aux tiers (SA)
- 3ème catégorie : accordent des crédits aux tiers, sans exercer l'activité de collecte de l'épargne.
La mise en place de la réglementation a mis un frein à l’inexpérience avérée de certains acteurs et des ambitions inavouées de certains promoteurs. La gestion de l’activité de microfinance par l’autorité Monétaire a démarré par l’assainissement du secteur qui a conduit au recensement des établissements de microfinance.
Pour plus d'informations sur la liste des EMF agréés et l'environnement légal, voir le site du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget.
Voir les informations sur la réglementation de la microfinance sur le site de la BEAC.
