En mars 2004, conscient de l’importance grandissante des institutions mutualistes dans le paysage financier du pays, la Banque Centrale de Djibouti a publié une première Instruction N°16/BCD/04 en date du 16 mars portant réglementation des conditions d’activités des Coopératives d’Epargne et de Crédit – CEC.
Obligation était faite aux CEC de respecter les ratios prudentiels applicables aux banques.
Le 16 janvier 2005, la loi 92/AN/05/ 5ème L a remplacé l’ancien texte législatif n° 93/AN/00/4ème L qui était relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Confirmant la volonté de réglementer le segment de la microfinance, l’article 21 alinéa 3ème dudit texte législatif autorise « les institutions mutualistes à effectuer des opérations de banque dans le respect des limitations qui résultent des textes réglementaires qui les régissent ».
En date du 16 mai 2007, la loi numéro 179/AN/07/5ème L a été adoptée et porte réglementation de l’activité de microfinance sur le territoire de la République de Djibouti. Cette nouvelle loi fait partie intégrante de la réglementation sur le secteur financier.
La tutelle des IMF est exercée par la Banque Centrale qui délivre les agréments et assure la supervision du secteur.
3 types d'entités peuvent solliciter un agrément de microfinance :
- Organisme de type associatif (associations, Institution mutualiste, Coopérative d'Epargne et de Crédit (CEC), Organisation Non Gouvernementale (ONG), Fondation, etc..,) c'est à dire toute personne morale qui est dédiée exclusivement à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général sans aucun esprit de lucre.
- Projets/Fonds/Agences mis en place par le gouvernement en relation avec ou sans ses partenaires au développement pour faciliter l'accès des populations vulnérables aux services financiers.
- Sociétés de capitaux légalement formées.
- la collecte de l'épargne, sauf pour les Fonds/Projets/Agences qui ne sont pas autorisés à effectuer des opérations de collecte de l'épargne sauf par le biais des intermédiaires avec lesquels ils sont en partenariat.
- la distribution du crédit
- les placements
- les emprunts
- tous autres services qui répondent à la définition donnée au niveau de l'article 1er - 2) de la Loi
- la formation. Dans le cadre du nécessaire renforcement des capacités techniques de leurs ressources humaines, (personnel élu, sociétaires, cibles), les organismes de type associatif et les Fonds/Projets/ Agences pourront dérouler des programmes de formation dont le but est d'améliorer le taux de bancarisation des populations djiboutiennes notamment celles qui constituent leur cible.
Dans un souci de favoriser l'intégration de la microfinance, au système financier djiboutien, la Loi est favorable à tout type de coopération entre les différents acteurs du secteur.
Il est prévu la création d'une association professionnelle de la microfinance à laquelle seront tenues d'adhérer l'ensemble des IMF agréées.
A noter qu'en 2005, les statuts de la Banque Centrale ont été modifiés (Loi n° 91/AN/05/5ème L) et comportent désormais un article dédié « au blanchiment d’argent ». Cette innovation dénote la volonté des pouvoirs publics djiboutiens de lutter contre la criminalité financière.
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