L’activité de microfinance au Liban n’est pas dotée d’un cadre juridique et il n’existe toujours pas à ce jour de projet de réglementation ou de circulaire pour instituer pareil cadre.
Le seul cadre réglementaire existant est celui régissant les activités des établissements bancaires et des institutions financières ayant reçu un agrément d’exercice par la Banque Centrale du Liban (Banque du Liban).
Ainsi, les institutions de microfinance au Liban opèrent-elles quasi toutes (exceptées deux – Ameen et Emkan - qui ont reçu un agrément de la part de la Banque du Liban en tant qu’institution financière) dans un cadre libre et non supervisé ; elles peuvent fixer librement les conditions et les taux d’intérêts de leur offre de crédits. Cependant les IMF, en tant qu’Organisation Non Gouvernementale doivent être enregistrées auprès du Ministère de l’Intérieur. Par conséquent, les IMF libanaises non réglementées (la grande majorité) ne sont tenues à aucun reporting envers des autorités de supervision.
De l’avis des principaux acteurs de la microfinance au Liban, l’absence de cadre réglementaire constitue un frein au développement du secteur dans le pays, avec notamment la non-possibilité de collecter l’épargne et surtout la réticence des financeurs à soutenir le secteur.
Néanmoins, les pouvoirs publics libanais ont régulièrement encouragé depuis la fin de la guerre en 1990 le développement du petit entrepreneuriat au travers de multiples initiatives. La dernière en date étant l’encouragement fait aux établissements bancaires de développer les Petits Crédits (jusqu’à USD 6 666) et concrétisé par une circulaire de La Banque du Liban (circulaire 93 du 13/7/2004) attribuant aux banques des exemptions partielles sur les réserves obligatoires (à concurrence maximum de 15% de leurs fonds propres) pour les petits prêts octroyés soit directement par la banque soit au travers de prêts globaux consentis aux IMF.
Il faudrait aussi noter que le secteur bancaire libanais est l’un des plus dynamiques de la région (avec plus d’un compte ouvert par habitant3) et offre un large éventail de services largement accessible, ce qui réduit le besoin de service d’épargne. A noter aussi l’initiative du gouvernement libanais, pour la mise en place d’une institution de garantie de crédits (Kafalat) qui garantit jusqu’à 85% des prêts octroyés par les banques commerciales aux micro et petites entreprises du secteur formel4.
Enfin il n’existe pas à l’heure actuelle de Centrale de Risques à l’intention des IMF libanaises. Seules les Banques et les Institutions financières sont tenues de reporter à la Banque Centrale les prêts excédant 5,000 USD ainsi que les Petits prêts. Le seul moyen pour les IMF d’obtenir les informations serait au travers de leur éventuel partenariat avec les Banques. Des projets pour faciliter l’accès aux informations sur les prêts sont cependant à l’étude.
3Source: Financial Inclusion in MENA : Analysis and roadmap recommandations, World Bank 2010
4Source : International Finance Corporation, Ibid.
Le seul cadre réglementaire existant est celui régissant les activités des établissements bancaires et des institutions financières ayant reçu un agrément d’exercice par la Banque Centrale du Liban (Banque du Liban).
Ainsi, les institutions de microfinance au Liban opèrent-elles quasi toutes (exceptées deux – Ameen et Emkan - qui ont reçu un agrément de la part de la Banque du Liban en tant qu’institution financière) dans un cadre libre et non supervisé ; elles peuvent fixer librement les conditions et les taux d’intérêts de leur offre de crédits. Cependant les IMF, en tant qu’Organisation Non Gouvernementale doivent être enregistrées auprès du Ministère de l’Intérieur. Par conséquent, les IMF libanaises non réglementées (la grande majorité) ne sont tenues à aucun reporting envers des autorités de supervision.
De l’avis des principaux acteurs de la microfinance au Liban, l’absence de cadre réglementaire constitue un frein au développement du secteur dans le pays, avec notamment la non-possibilité de collecter l’épargne et surtout la réticence des financeurs à soutenir le secteur.
Néanmoins, les pouvoirs publics libanais ont régulièrement encouragé depuis la fin de la guerre en 1990 le développement du petit entrepreneuriat au travers de multiples initiatives. La dernière en date étant l’encouragement fait aux établissements bancaires de développer les Petits Crédits (jusqu’à USD 6 666) et concrétisé par une circulaire de La Banque du Liban (circulaire 93 du 13/7/2004) attribuant aux banques des exemptions partielles sur les réserves obligatoires (à concurrence maximum de 15% de leurs fonds propres) pour les petits prêts octroyés soit directement par la banque soit au travers de prêts globaux consentis aux IMF.
Il faudrait aussi noter que le secteur bancaire libanais est l’un des plus dynamiques de la région (avec plus d’un compte ouvert par habitant3) et offre un large éventail de services largement accessible, ce qui réduit le besoin de service d’épargne. A noter aussi l’initiative du gouvernement libanais, pour la mise en place d’une institution de garantie de crédits (Kafalat) qui garantit jusqu’à 85% des prêts octroyés par les banques commerciales aux micro et petites entreprises du secteur formel4.
Enfin il n’existe pas à l’heure actuelle de Centrale de Risques à l’intention des IMF libanaises. Seules les Banques et les Institutions financières sont tenues de reporter à la Banque Centrale les prêts excédant 5,000 USD ainsi que les Petits prêts. Le seul moyen pour les IMF d’obtenir les informations serait au travers de leur éventuel partenariat avec les Banques. Des projets pour faciliter l’accès aux informations sur les prêts sont cependant à l’étude.
3Source: Financial Inclusion in MENA : Analysis and roadmap recommandations, World Bank 2010
4Source : International Finance Corporation, Ibid.
