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Principe 6 : La confidentialité des données personnelles d'un client sera respectée conformément aux lois et réglementations des juridictions nationales. Ces données ne seront utilisées qu'aux fins précisées lors de la collecte de ces données ou dans la mesure permise par la loi, à moins qu'il n'en soit convenu autrement avec le client. Source : Smart Campaign |
Pourquoi assurer la confidentialité des données ?
La confidentialité des informations personnelles est un droit qui protège la vie privée et les libertés individuelles. La confidentialité des informations financières personnelles est tout particulièrement importante puisqu’elle protège contre les risques de pertes provoquées par le vol ou la fraude. Toutefois, à cause de la complexité toujours croissante de la technologie utilisée pour gérer les données des clients, les prestataires de services financiers peuvent rencontrer des difficultés pour maintenir la confidentialité des données des clients.
Les agents de crédit collectent une quantité considérable d’informations concernant les clients. Parmi les données requises pour faire une bonne analyse de prêt, certaines peuvent s’avérer sensibles et doivent être considérées comme confidentielles. Etant donnée la relative proximité sociale entre les agents de l’IMF (salariés, élus, etc.) et les clients, il est nécessaire de mettre en place des systèmes adaptés afin que ces renseignements ne soient pas utilisés à mauvais escient ou diffusés auprès des familles ou voisins sans autorisation.
Comment assurer la confidentialité ?
Afin de garantir la confidentialité des données, il est avant tout essentiel que le client sache que les informations qu’il fournit à l’IMF sont confidentielles, pour qu’il se sente en droit de se plaindre si ce principe n’est pas respecté. Cela implique également de règlementer l’accès à l’information. La plupart des systèmes d’information permettent de définir des droits différents en fonction des profils d’utilisateurs (caissiers, agents de crédit, gérants, élus, comité de crédit, etc.). Il est toutefois nécessaire que les responsables de l’institution paramètrent et utilisent correctement ces fonctionnalités. Enfin, il est là encore nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle et de rétorsion éventuels en cas de manquement.
Pour les petites IMF, ce type de mesures est difficilement applicable de manière systématique. Il convient alors que les dirigeants soient sensibilisés à la question et évaluent en fonction de leur cas particulier comment assurer au mieux la discrétion sur les données personnelles des clients.
Les clients ont par ailleurs la responsabilité de protéger la confidentialité des informations financières qu'ils détiennent, et de corriger les éventuelles données incorrectes détenues par leurs institutions financières.
La Smart Campaign a défini six éléments fondamentaux concernant la confidentialité des données des clients :
- Politique et procédures complètes : les prestataires de services financiers doivent disposer d'une politique et de procédures afin de maintenir la confidentialité des données clients.
- Sécurité des informations : le prestataire de services financiers doit disposer de procédures claires pour garantir la sécurité des informations écrites et électroniques
- Informations fournies aux clients concernant leurs droits et responsabilités : il est important que les clients disposent d'informations concernant la politique et les procédures du prestataire de services financiers en matière de protection de la vie privée.
- Renonciation aux droits à la protection des renseignements personnels : il est important que le prestataire de services financiers dispose de procédures claires pour le cas où un client décide de renoncer à ses droits à la protection des renseignements personnels, comme le fait de communiquer son historique de crédit à un autre prêteur ou à un employeur potentiel, ou de communiquer son profil et certaines des informations le concernant sur les plateformes de crédit en ligne comme Babyloan ou Kiva.
- Conditions d’utilisation des données pouvant être utilisées à des fins discriminatoires : il ne doit être recueilli aucune donnée pouvant être utilisée pour une discrimination illégale ou simplement arbitraire, comme des renseignements sur l'origine ethnique, la religion, l'appartenance politique, etc.
- Communication des données des clients : dans les cas où les institutions financières communiqueraient les renseignements des clients à des organismes affiliés à des fins de ventes de produits associés, elles doivent accorder au client le droit de ne pas y prendre part.
Pour en savoir plus
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Manuels et outils
« Principe #6 - Garantir la confidentialité des données des clients », série Webinaires sur les Principes de Protection des Clients, Smart Campaign, 2009 |
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