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2° principe : Prévention du surendettement


Principe 2 : Les prestataires doivent prendre un soin particulier durant tout le processus de crédit à vérifier que les clients ont la capacité de rembourser sans se retrouver en situation d’endettement. De plus, les prestataires doivent mettre en place et entretenir des systèmes internes permettant de prévenir le surendettement, et engager les efforts nécessaires afin d’améliorer la gestion du risque de crédit au niveau du marché (par exemple, par le partage d’information sur les débiteurs).

Source : Smart Campaign

Pourquoi se préoccuper des risques de surendettement ?

L’excès de crédit constitue probablement le problème de protection des clients le plus préjudiciable, tant pour les clients que les prestataires. Une des leçons les plus critiques apprises de la surchauffe des marchés du crédit, est la difficulté qu’ont les emprunteurs à faire une évaluation réaliste de leurs capacités de remboursement du prêt. L'expérience pratique et la recherche comportementale indiquent que les emprunteurs ont souvent du mal à juger de leur capacité de remboursement et peuvent être sujets à des comportements conduisant à suremprunter.

Les prestataires ont le devoir de veiller à ne pas tirer avantage de ces tendances. Le meilleur moyen de s’en assurer est de mettre en place des processus de crédit qui analysent la capacité du client à rembourser et de transmettre aux agents de crédit les valeurs et les consignes protégeant les clients contre ces risques. Le processus de crédit dans son ensemble doit être conçu dans cet esprit, et d'autres systèmes internes (ressources humaines, information, audit interne, etc.) doivent fournir des renforts supplémentaires.

Comme le surendettement apparaît dans des marchés particulièrement compétitifs ou en pleine expansion, il est également important pour les prestataires de favoriser les initiatives au niveau du marché visant à prévenir le surendettement, comme le développement des centrales de risques.

Les prêts dont les montants ou les conditions de remboursement sont inadaptés risquent de plonger les emprunteurs dans des spirales de surendettement. Plusieurs documents sur le portail font la synthèse des causes et mécanismes qui peuvent mener au surendettement (voir bibliographie en bas de page).

Comment éviter le surendettement ? Quelques pistes

Adaptation des services

Pour éviter que le remboursement du crédit ne bouleverse l’économie des ménages, il importe en premier lieu d’adapter les produits et services aux besoins et aux capacités de remboursement des clients (voir le principe n°1).

Concernant plus précisément l’échelonnement des remboursements, le BIM du 01/03/2005 de Frédéric Chastenet fournit plusieurs éléments méthodologiques qui permettent de prendre en compte la demande des emprunteurs pour définir les modalités de remboursement des prêts (savoir quand proposer un remboursement du capital in fine, promouvoir l’absence de pénalités en cas de remboursements anticipés, adéquation des plans d’amortissement sur les cycles de trésorerie des familles, etc.).

Evaluation de la capacité de remboursement

Un paramètre décisif pour éviter le surendettement est l’évaluation fine de la capacité de remboursement des clients. Intégrée à la méthodologie de crédit qu’instaure chaque institution, elle permet de jauger le niveau de solvabilité d’un ménage, ce qui est essentiel afin d’éviter de lui prêter une somme qu’il ne pourra pas restituer. Pour cela, il est essentiel que les agents de crédit disposent de directives d’analyse précises, qu’ils soient correctement formés pour les utiliser et qu’un contrôle soit exercé par l’IMF pour s’assurer que le dispositif est adéquat et correctement appliqué.

Smart Note : Faire face au surendettement chez Partner Microcredit Foundation

Les clients et les institutions sont tous deux responsables de la prévention du surendettement. Pour les clients, cela implique qu’ils doivent prendre des décisions prudentes et estimer leur capacité de remboursement. Pour les institutions, cela implique l’évaluation soigneuse de la capacité du client à rembourser.

Offrant des prêts dans un marché de microcrédit très compétitif, Partner Microcredit Foundation évite le surendettement du client en reconnaissant que le risque du client est un risque pour l’institution. Pour réduire ces risques, Partner effectue une analyse de crédit rigoureuse de ses clients avant de fournir un prêt ; une fois le prêt octroyé, le département d’audit interne a pour responsabilité de détecter tout comportement inapproprié du personnel et, le cas échéant, déterminer éventuellement si l’agent de crédit a sa part dans la situation de surendettement des clients. Des mesures proactives comme des programmes d’initiation aux notions financières, et des efforts de fidélisation de la clientèle complètent les analyses et les audits, afin de créer un système robuste pour prévenir le surendettement du client.

Source : Smart Campaign (Smart Note complète en anglais)

Education à la gestion de la dette

Les modules sur la budgétisation du Programme d’Education Financière Globale (PEFG) fournissent des supports sur la gestion de la dette (voir encadré ci-dessous), et le Guide opérationnel pour la construction d’alliances entre Organisations de Producteurs et Institutions Financières, aborde plusieurs spécificités rurales en la matière.

Module de gestion de la dette du PEFG

Le Programme d’Education Financière Globale, de Microfinance Opportunities et Freedom From Hunger propose une approche simple pour sensibiliser à la gestion des ressources et des dépenses des ménages. En explorant les facteurs de pression financière et en facilitant la formulation d’objectifs de financement (investissement, scolarisation, équipement du ménage, etc.), cet outil fournit des indications didactiques pour la planification du budget du ménage. Cette analyse permet d’étudier l’opportunité de contracter des services financiers, la nature des produits souhaitables, ainsi que leurs montants. Destiné avant tout au client, il peut s’avérer utile que les agents de crédit soient familiarisés avec ce type d’approche afin d’être en mesure de jauger de l’état des finances des usagers et de pouvoir les conseiller pour une utilisation raisonnée des produits financiers.

Voir Budgeting :Use Money Wisely, Content Note, PEFG.

Le rôle de l’éducation financière est abordé plus en détail dans une section spécifique du dossier : cliquer ici.

Assurance et procédures d'annulation pour force majeure

Une des raisons possibles entraînant des situations de surendettement sont les accidents individuels ou collectifs. Dans ces conditions, les IMF appliquent parfois des procédures d’annulation ou rééchelonnement de la dette, de manière plus ou moins institutionnalisée selon les cas. Il est crucial que ces procédures soient formalisées dans les manuels et traitées de façon exceptionnelle, progressives, au cas par cas.

Plus systématiquement, les mécanismes d’assurance permettent aux clients de se couvrir contre les aléas de la vie, leur évitant de se trouver dans des situations inextricables en cas d’imprévu. Un article de Luc Vandeweerd (ADA) présente l’expérience de mise en place d’une assurance décès adossée au crédit par les membres de la CIF. On peut aussi citer l’expérience de SANASA au Sri Lanka qui, suite au tsunami de 2006, a mis en place un fond d’assurance collective. Le dossier thématique sur la micro-assurance présente d’autres exemples tels que les expérimentations par BASIX d’assurances sécheresse ou inondation.

Mobilisation de l'épargne

Dans certains cas, mettre en avant l’épargne par rapport au crédit semble être une solution à privilégier pour éviter les risques de surendettement. A ce titre, on peut signaler la note de l’USAID sur Microfinance et mobilisation de l’épargne  ; on trouvera plusieurs documents sur le thème de la mobilisation de l’épargne dans la bibliothèque du Portail. Pour une analyse plus détaillée, le Portail consacre un dossier thématique complet à l’épargne.

Mise en place de centrales de risques

Le contexte, de plus en plus courant, où plusieurs institutions de microfinance opèrent dans la même zone, amène parfois les clients à accumuler plusieurs prêts, sans que cela soit immédiatement détecté. Ces situations, parfois aggravées par des incitations au rendement mal conçues pour les agents de crédit, ou encore par des défaillances des systèmes de contrôle interne des IMF, peuvent dégénérer en des crises d’impayés massifs, comme on a pu le voir au Maroc ou en Bosnie ces dernières années.

Pour agir en prévention, des dispositifs de centralisation des risques existent, qui permettent aux IMF d’échanger des informations sur leurs clients (endettement actuel, antécédents de défauts de remboursement, etc.). Ces mécanismes, qui posent parfois des questions quant à la confidentialité des données personnelles (voir le principe 6), ont le grand avantage de prévenir les situations d’endettement croisé et ainsi de désamorcer l’un des principaux engrenages du surendettement.

Plusieurs documents de référence sur ce sujet sont consultables en ligne, voir la partie bibliographique à la fin de cette section.

La centrale de risques bolivienne

La crise qu’a traversée la microfinance bolivienne entre 1999 et 2001 (voir partie 2 sur l’évolution de la protection du consommateur en microfinance) a clairement montré les dangers de dérive des pratiques et de surendettement des ménages, entrainés par une croissance non maîtrisée du secteur et la hausse de la concurrence. Tirant les leçons de ces péripéties, l’association professionnelle des IMF non lucratives (non régulées par la Banque Centrale) FINRURAL impulsa la création d’une entreprise de centralisation des risques. Ce dispositif privé met en commun des informations concernant le portefeuille de crédit des institutions qui sollicitent ses services, tels que l’identité des emprunteurs, le montant de leurs encours et leurs antécédents d’impayés. Les affiliés à cette plateforme peuvent ainsi éviter de fournir des services à des personnes en surendettement ou détecter lorsque leurs clients se glissent dans cette direction. Au départ conçu pour les IMF non supervisées membres de FINRURAL, ce mécanisme a rencontré un tel succès qu’il dessert aujourd’hui la plupart des prestataires de microfinance du pays au travers d’INFOCRED. Cette initiative, impulsée en 2003, constitue en Bolivie l’une des entreprises sectorielles ayant inclus la quasi-totalité des acteurs du pays, ses résultats sont appréciés en Bolivie et comptent aujourd’hui sur une solide reconnaissance internationale.

Pour plus d’information (en espagnol), consulter le site de FINRURAL

Pour en savoir plus

Manuels et outils
« Principe n°1 : Eviter le surendettement », série Webinaires sur les Principes de Protection des Clients, Smart Campaign, 2009
Module de formation de la Smart Campaign sur Powerpoint

Surendettement et prévention

Assurance-crédit

Mobilisation de l’épargne

Centrale des risques

Crise indienne

  • Crise de la microfinance en Inde, Coup de projecteur, Le Portail, jan. 2011
    Synthèse et nombreuses références d’articles parus sur la situation de crise en Andhra Pradesh comptant le surendettement parmi ses causes principales.

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