|
Principe 3 : Les prestataires fourniront des renseignements à la fois clairs, suffisants et en temps opportun d'une façon qui permette aux clients de les comprendre et de prendre une décision en connaissance de cause. L'accent est mis sur la nécessité d'avoir des informations transparentes sur la tarification, les conditions et les modalités des produits.
Source : Smart Campaign |
Pourquoi se préoccuper de la transparence en microfinance ?
Une communication transparente permet aux clients d'assumer la responsabilité de leurs propres décisions financières. Un client qui dispose d'informations claires, suffisantes et fournies en temps voulu à propos des différents produits aura tous les éléments en main pour comparer les produits qui lui conviennent le mieux, et accepter les conséquences de ses décisions. En favorisant une atmosphère de communication ouverte, la transparence permettra également de renforcer les relations entre les prestataires de la microfinance et les clients. Par ailleurs, la transparence – et en particulier la transparence relative à la tarification – contribue à la mise en place de marchés financiers efficaces en posant les jalons d'une concurrence équitable, et en soutenant le principe de la tarification responsable.
La faiblesse des règlementations locales sur ce point, ainsi que la concurrence qui s’est développée dans le secteur, ont longtemps poussé les IMF à adopter des pratiques discutables en termes de transparence :
- l’affichage de taux mensuels pour les crédits et de taux annuels pour l’épargne ;
- la pratique de taux fixes, c'est-à-dire portant sur le total du capital octroyé ce jusqu’au remboursement total du crédit, au lieu de taux dégressifs, portant sur le solde restant dû ;
- l’application de coûts additionnels non inclus dans le taux d’intérêt, tels que des frais de dossier ou autres charges ;
- le blocage d’épargne, non rémunérée, en garantie du crédit, qui diminue le montant de liquidité effectivement disponible pour le client.
Ces mesures visent dans l’ensemble à pouvoir afficher un taux d’intérêt inférieur au coût réel du crédit.
Comment favoriser la transparence ?
Le prestataire doit fournir des informations complètes sur les différentes caractéristiques de la transaction proposée, notamment les taux d'intérêt et les frais, éventuellement à plusieurs reprises, en plusieurs endroits et sous plusieurs formes. Les aspects principaux sont :
Le coût des services
Sur ce point, il est essentiel de proposer une méthode de calcul des coûts homogène qui permet au consommateur de pouvoir évaluer une offre et la comparer aux autres. Dans la plupart des pays de l’OCDE, les établissements financiers ont l’obligation de diffuser le coût de leurs services en suivant une méthode standard de calcul du Taux Effectif Global. En France, son mode de calcul est établi par l’article R313-1 du Code de la Consommation.
Spécifiquement sur la microfinance, l’initiative Microfinance Transparency a été créée en 2008 par Chuck Waterfield avec comme objectif spécifique de promouvoir la transparence sur les taux d’intérêt, notamment au travers d’un site [www.mftransparency.org] qui propose divers outils de calcul et d’analyse du niveau de facturation pratiqué par les IMF. MF Transparency propose notamment sur son site un outil standardisé pour calculer les taux d’intérêt effectif des produits de prêt. Dans certains pays, MF Transparency a travaillé avec les associations professionnelles et les IMF pour rendre public les prix de l’ensemble des produits proposés par les IMF (Azerbaïdjan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Equateur, Inde, Kenya). Des travaux sont en cours dans de nombreux autres pays.
Voir notamment l’Initiative régionale sur la Transparence des coûts en Afrique de l’Ouest lancée en 2010 par MFTransparency et Lux-Development, et les cas spécifiques du Sénégal, du Burkina Faso, du Bénin, du Togo, du Mali, du Niger et de Guinée Bissau.
A noter aussi que le CGAP a publié en février 2009 une étude (en anglais) sur le niveau et l’évolution des taux d’intérêt en microfinance, qui constitue l’une des sources les plus complètes sur le sujet. Voir ici le résumé en français tiré de cette étude.
|
Taux d’intérêt effectif
Le taux effectif prend en compte tous les coûts financiers comme les intérêts, les commissions, les frais de dossier, dans un calcul effectué sur le capital restant dû ; il inclut également les effets des intérêts composés[1].
Le taux effectif correspond au coût financier du crédit pour l’emprunteur. Il inclut toutes les charges financières exprimées en pourcentage du montant de crédit disponible pendant chaque période de remboursement. Deux types de calculs du taux d’intérêt effectif sont possibles : |
|
|
Taux effectif global (TEG) Le taux effectif global est un taux d’intérêt effectif annualisé qui reflète l’ensemble des coûts liés au financement : frais de dossier, de décaissement, intérêts composés, l’épargne obligatoire [2]. Il permet de faire des comparaisons entre produits et institutions fiables. L’équivalent du EIR (effective interest rate) en anglais. La meilleure manière de le calculer est d’utiliser l’outil Excel de Microfinance Transparency (www.microfinancetransparency.org). |
Taux d’intérêt annuel (TIA) Le taux d’intérêt annuel est un taux d’intérêt annualisé qui reflète les frais de dossier et de décaissement, mais pas les effets des intérêts composés ou de l’épargne obligatoire. Méthode plus commune aux Etats-Unis. L’équivalent du APR (annual percentage rate) en anglais. La meilleure manière de le calculer est d’utiliser l’outil Excel de Microfinance Transparency (www.microfinancetransparency.org). |
[1] On parle d’intérêts composés (ou capitalisés) quand les intérêts échus sont ajoutés au capital pour produire de nouveaux intérêts.
[2] La méthode de calcul du TEG utilisée par la BCEAO ne prend pas en compte l’épargne obligatoire préalable au prêt.
Source : d’après MFTransparency
La qualité des services
De manière générale, et à plus forte raison auprès de consommateurs peu familiarisés avec les services financiers, il est essentiel de bien faire comprendre la nature des services qui seront fournis. En microfinance, certains aspects s’avèrent cruciaux, en particulier les délais nécessaires pour le traitement des dossiers ou encore la proximité des services, à savoir si les transactions se feront par des services mobiles ou si le client devra à chaque fois se déplacer jusqu’à l’agence.
Les conditions contractuelles
Il existe plusieurs modalités du prêt qui doivent être clairement expliquées au client : Quel est le montant des pénalités en cas de retard ? Quelles possibilités existent de remboursement anticipé ? Entraînent-elles des coûts additionnels ? Quels sont les biens retenus en garantie ? Dans quelles conditions l’IMF peut-elle les saisir ? etc.
Afin de faciliter l’accès à ces informations, la législation de plusieurs pays du Nord oblige les prestataires de services financiers à afficher les principales informations de cette nature dans un cadre de synthèse, dont la taille et le contenu sont rigoureusement standardisés, et qui doit figurer en première page du contrat.
De telles pratiques restent cependant rares en microfinance, qui doit par ailleurs souvent prendre en compte le faible niveau d’alphabétisation de la clientèle. Dans de telles conditions, de bonnes pratiques consistent à élaborer des brochures simples et illustrées expliquant dans un langage facilement compréhensible les règles clés qui régissent l’offre de service de l’IMF et, lorsque c’est possible, de réaliser des séances d’information orales sur ce thème en favorisant l’emploi d’un langage simple, voire de la langue locale.
Comme mentionné par le CGAP, il est essentiel que la transparence s’applique à toutes les étapes de la relation entre l’IMF et ses clients :
Avant la vente : s’assurer que l’IMF ne fasse aucune publicité mensongère ou qui pourrait être mal comprise par les clients. Il faut aussi qu’elle s’assure que ses agents de crédit transmettent une information conforme lors de leurs activités de prospection ou de démarchage.
Lors de la vente : éviter les formulations inexactes des contrats, les présentations entraînant une mauvaise compréhension par le client pour des questions éducatives ou linguistiques, les explications orales erronées par le personnel de l’agence.
Après la vente : veiller à une grande clarté dans l’enregistrement des transactions.
La Smart Campaign a défini quelques éléments fondamentaux à suivre afin de favoriser la communication transparente d’un produit :
-Utilisation d’un langage clair
-Information complète sur le coût des services
-Information complète sur les conditions des produits (hors coûts)
-Information du client avant, pendant et après la vente
-Vérification de la compréhension du client
-Information sur le rôle et le statut de l’agent intermédiaire, le cas échéant.
Plus d’informations
Pour en savoir plus
|
Manuels et outils
Outil “Calculating Transparent Prices” de MFTransparency Outil Excel permettant d’analyser le coût d’un produit de prêt. Comprend 3 composantes: Calcul simple du taux d’intérêt annuel (TIA) ; calcul avancé du TIA et du taux effectif global (TEG); structure de coûts « Principe #2- Proposer une tarification transparente et responsable », série Webinaires sur les Principes de Protection des Clients, Smart Campaign, 2009 Module de formation de la Smart Campaign sur Powerpoint |
Transparence des coûts
- La nécessité de Transparence des coûts en Microfinance, MFTransparency, mai 2011
- La Transparence des Coûts en Microfinance – Mise en œuvre de la transparence en Afrique de l’Ouest, présentation ppt, MFTransparency, février 2011
- Pourquoi avons-nous besoin de la Transparence des Coûts en Microfinance, présentation ppt Session 2, MFTransparency West Africa, février 2011
- Conférence malienne sur la protection du consommateur en microfinance, MFTransparency, 2011
Initiative sur la transparence des coûts au Mali
- How to Talk to a Bank: A Brochure for Consumers – ProCredit Serbia, Smart Campaign, 2007
Niveau des taux d’intérêt
- Voir la bibliographie de la section « 4ème principe : Tarification responsable »
