Bienvenue dans le dossier thématique Réglementation.
Ce dossier doit faire l’objet d’une refonte et d’une actualisation complète dans le courant de l’année 2009.
Il permettra aux visiteurs de mieux comprendre les enjeux de la réglementation et d’accéder à une information claire sur les nouveaux cadres réglementaires récemment mis en place dans la zone francophone.
En attendant, retrouvez :
- Les définitions et principes fondamentaux à connaître sur la réglementation du secteur
- Des textes officiels et documents d’analyse relatifs aux cadres réglementaires en vigueur dans la zone francophone dans les Profils pays
- Une sélection de ressources documentaires générales sur la thématique dont une majorité en téléchargement.