Bienvenue dans le dossier thématique sur la réglementation de la microfinance !
Ce dossier a été entièrement revu en novembre 2009, sous la direction de Laurent Lhériau, docteur en Droit, spécialiste en réglementation financière. Les parties relatives à l’UEMOA et à la Tunisie ont été mises à jour en novembre 2010 et février 2011.
Pour mieux comprendre les enjeux de la réglementation, cerner les différents types de cadres réglementaires et d’IMF et accéder à une information claire sur les réglementations en vigueur dans les différents pays francophones, naviguez dans les différentes parties du dossier ci-dessous.
Pour démarrer :
1. Un glossaire des principaux termes et sigles de la réglementation
2. Les bases de la compréhension du sujet en 10 questions clés
Pour approfondir :
3. Une typologie des réglementations existantes
4. Une typologie des catégories d’institutions financières opérant en microfinance
5. Un focus sur les normes de gestion et de comptabilité et les ratios prudentiels essentiels
6. Un zoom sur la réglementation dans la zone francophone : UEMOA, CEMAC et autres pays
7. Des études de cas hors zone francophone
8. Un aperçu des domaines spécifiques de la réglementation (LAB-CFT, transferts, fiscalité, etc.)
Pour en savoir plus :
9. Des liens vers des sites externes
10. Une bibliographie classée par thème
Ce dossier reprend de larges extraits du Précis de réglementation de la microfinance (Lhériau, AFD, 2009), reproduits avec l’aimable autorisation de l’AFD, qui a financé la publication de cet ouvrage.
Ce dossier a été entièrement revu en novembre 2009, sous la direction de Laurent Lhériau, docteur en Droit, spécialiste en réglementation financière. Les parties relatives à l’UEMOA et à la Tunisie ont été mises à jour en novembre 2010 et février 2011.
Pour mieux comprendre les enjeux de la réglementation, cerner les différents types de cadres réglementaires et d’IMF et accéder à une information claire sur les réglementations en vigueur dans les différents pays francophones, naviguez dans les différentes parties du dossier ci-dessous.
Pour démarrer :
1. Un glossaire des principaux termes et sigles de la réglementation
2. Les bases de la compréhension du sujet en 10 questions clés
Pour approfondir :
3. Une typologie des réglementations existantes
4. Une typologie des catégories d’institutions financières opérant en microfinance
5. Un focus sur les normes de gestion et de comptabilité et les ratios prudentiels essentiels
6. Un zoom sur la réglementation dans la zone francophone : UEMOA, CEMAC et autres pays
7. Des études de cas hors zone francophone
8. Un aperçu des domaines spécifiques de la réglementation (LAB-CFT, transferts, fiscalité, etc.)
Pour en savoir plus :
9. Des liens vers des sites externes
10. Une bibliographie classée par thème
Ce dossier reprend de larges extraits du Précis de réglementation de la microfinance (Lhériau, AFD, 2009), reproduits avec l’aimable autorisation de l’AFD, qui a financé la publication de cet ouvrage.
