| agrément | Autorisation officielle, délivrée par l’autorité publique compétente (en général Etat ou banque centrale), de se livrer à la prestation de services financiers et qui soumet l’établissement détenteur de l’agrément à une réglementation financière, voire à la réglementation et à la supervision prudentielles. |
| autoréglementation | Réglementation effectuée pour ses membres par un organe placé de fait sous la supervision des entités faisant l’objet de la réglementation. |
| banque centrale | Institution chargée par l'État (ou un ensemble d'États dans le cas d’une zone monétaire) de superviser la création de monnaie, le bon fonctionnement des banques et la politique monétaire générale du pays (ou du regroupement de pays). |
| intermédiation financière | Processus consistant à mobiliser des fonds remboursables du public (tels que les fonds reçus sous forme de dépôts ou autres emprunts) et à les utiliser pour accorder des prêts. |
| non (autre que) prudentielle (réglementation ou supervision) | La réglementation ou la supervision n’ont pas un caractère prudentiel dès lors qu’elles ne visent pas principalement à garantir la liquidité et la solvabilité des institutions. Il s’agit d’une catégorie « par défaut » ou « résiduelle ». Les autorités de la supervision non prudentielle sont le plus souvent différentes des superviseurs financiers. |
| prudentielle (réglementation ou supervision) | La réglementation ou la supervision ont un caractère prudentiel lorsqu’elles ont pour but de garantir la santé financière des intermédiaires agréés (principalement leur solvabilité et leur liquidité), afin de prévenir l’instabilité du système financier et d’empêcher les pertes des petits déposants non professionnels. |
| reconnaissance | Permission officielle, délivrée par l’Etat, de se livrer à une activité de microcrédit non assortie de dépôts de fonds et qui ne soumet pas l’établissement détenteur de l’autorisation à la réglementation et à la supervision prudentielles. La reconnaissance vise en général de très petites entités. |
| réglementation | Ensemble de règles ayant force obligatoire et régissant le comportement des personnes morales et physiques. Elles sont adoptées par le corps législatif (lois) ou ordonnées par l’exécutif (règlements, ordonnances, décrets). |
| règlements | Sous-ensemble de la réglementation adopté par un organe exécutif, tel qu’un ministère ou une banque centrale. |
| supervision | Surveillance externe visant à déterminer le respect de la réglementation et à la faire appliquer. Dans un but de simplification, le terme « supervision » fait ici uniquement référence à la supervision prudentielle. |
Les sigles de la réglementation
| AMC | Association de microcrédit |
| BCC | Banque centrale du Congo (RDC) |
| BCEAO | Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest |
| BEAC | Banque des États de l’Afrique centrale |
| CEDEAO | Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest : regroupe 15 pays (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo) dont les huit de l’UEMOA. |
| CEMAC | Communauté économique et monétaire des États d’Afrique centrale : regroupe six pays (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, république du Congo, Tchad) |
| COBAC | Commission bancaire de l’Afrique centrale |
| COOPEC | Coopérative d’épargne et de crédit (terme couramment utilisé pour désigner les institutions financières mutualistes) (autre terme courant : coopérative financière) |
| CSBF | Commission de supervision bancaire et financière (Madagascar) |
| EMF | Etablissement de microfinance (CEMAC) |
| FFP | Fonds financier privé : société anonyme régulée, spécialisée en microfinance (Bolivie) |
| GABAC | Groupe d’action contre le blanchiment en Afrique centrale |
| GAFI | Groupe d’action financière contre le blanchiment et le financement du terrorisme |
| GIABA | Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment de l’argent en Afrique (mis en place à l’échelle de la CEDEAO) |
| IFM | Institution financière mutualiste |
| IMCEC | Institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit (UMOA, anciennement Mauritanie) |
| IMF | Institution de microfinance |
| IOB | Intermédiaire en opérations de banque |
| LAB-CFT | Lutte antiblanchiment et contre le financement du terrorisme (parfois appelée LBC-FT) |
| OHADA | Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires : regroupe les pays membres de la CEMAC et de l’UEMOA plus la Guinée et les Comores. Un processus d’adhésion de la RDC est en cours. |
| PARMEC | Programme d’appui à la réglementation des mutuelles d’épargne et de crédit dans l’UEMOA ; par extension, la loi qui en est issue. |
| SFD | Système financier décentralisé, synonyme d’IMF (terme utilisé dans l’UEMOA) |
| UMAC | Union monétaire de l’Afrique centrale |
| UMOA | Union monétaire ouest-africaine (1962-1994) |
| UEMOA | Union économique et monétaire ouest-africaine (depuis 1994) : regroupe huit pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) |
