Cadre légal, réglementaire et institutionnel

L’exercice de l’activité de microfinance au Tchad est régi par la réglementation COBAC – CEMAC commune à la zone CEMAC promulguée le 13 avril 2002.

Cette réglementation comporte deux parties principales à savoir :  

• les règlements relatifs aux conditions de contrôle et d’exercice de l’activité de microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

• les normes prudentielles appelées règlements COBAC.

Selon cette réglementation, la supervision du secteur de la microfinance est confiée à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). Les autorisations d’agrément par contre sont accordées par le Ministère des Finances et du Budget après avis conforme de la COBAC. 
Au 30 juin 2008, 155 EMF ont reçu l’agrément parmi lesquelles 153 coopératives et 2 EMF de la 2^e catégorie.

Pour faciliter la mise en œuvre des normes prudentielles et harmoniser les procédures comptables, la COBAC a publié le Plan Comptable des Etablissements de Microfinance (PCEMF) pour la zone CEMAC.